Question de M. CIGOLOTTI Olivier (Haute-Loire - UDI-UC) publiée le 08/12/2016

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°21198 posée le 14/04/2016 sous le titre : " Particulier employeur et complémentaire santé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 5255

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


La question est caduque

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