Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 15/12/2016
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la prise en compte des milieux humides dans la révision des zones défavorisées. Les activités agricoles en zone humide se caractérisent bien souvent par des pratiques originales qui découlent d'enjeux environnementaux spécifiques. L'omniprésence de l'eau et sa gestion ont créé dans ces milieux, entre les produits et le territoire, une image positive auprès des consommateurs et des visiteurs, mais ne garantit plus à ce jour des activités agricoles pérennes. Alors que l'Union européenne a engagé la révision des zones défavorisées, des travaux sont en cours au niveau national pour actualiser le zonage national des zones soumises à l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). Véritable support de biodiversité, les prairies humides constituent une ressource alimentaire pour les ruminants, qui détermine la qualité des productions animales. Par ailleurs, elles jouent un rôle majeur dans la régulation de la qualité de l'eau et l'atténuation des inondations. Enfin, la qualité des paysages leur confère une valeur esthétique et culturelle communément partagée. Les milieux humides et notamment les prairies jouent donc un rôle important dans la régulation du climat par la fixation et le stockage de carbone. Aussi, à l'heure où l'élevage subit une crise sévère, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment elle entend prendre en compte les milieux humides dans le zonage des zones défavorisées afin de maintenir ces écosystèmes, l'activité d'élevage et les éleveurs présents sur ces territoires.
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Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 02/03/2017
Les zones humides sont des milieux aux enjeux cruciaux et encore trop souvent méconnus, en termes de biodiversité, de paysages, de qualité de l'eau, de réduction des risques d'inondations, et en tant que supports de très nombreuses activités humaines, économiques et sociales. Leur rôle dans l'atténuation du changement climatique et d'adaptation à ce dernier a d'ailleurs été souligné, comme rappelé, lors de la COP 21, dans le cadre de l'accord de Paris. Il importe de faire progresser par tous moyens la reconnaissance de ces milieux. Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat (MEEM), partage en conséquence pleinement vos préoccupations et la nécessité de mobiliser à cet effet la révision du zonage de l'indemnité compensatoire de handicap naturel en cours pour assurer, dans ces zones, le maintien de l'élevage, propice à leur valorisation et à leur préservation. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF), compétent sur ce sujet, partage cet objectif et souhaite apporter un soutien ciblé aux exploitations d'élevage, actuellement en crise. Il a proposé en ce sens, le 19 décembre 2016, un projet de zonage ciblant les systèmes d'élevage herbagers et incluant les sites Ramsar existants, sans toutefois que puissent être prises en compte les futures désignations, ainsi que le marais poitevin. Ce projet constitue une étape importante en faveur de la reconnaissance et la préservation des milieux humides, que le MEEM a toutefois souhaité approfondir pour travailler à l'identification au niveau régional de critères d'inclusion supplémentaires, susceptibles de mieux prendre en compte les zones humides dans le respect du cadre réglementaire et des contraintes budgétaires inhérentes à ce projet de révision. Les services de ce ministère collaboreront en ce sens étroitement avec les services régionaux en charge de l'agriculture dans les prochaines semaines. Cette nouvelle étape doit permettre une prise en compte adaptée des milieux humides et doit donner à vos territoires un appui renforcé à la pérennisation de l'élevage comme du patrimoine naturel. C'est d'ailleurs dans cette perspective que le MAAF et le MEEM ont décidé du lancement d'une mission dédiée à la recherche d'outils et de solutions innovants pour mieux conjuguer maintien de l'élevage et préservation des milieux, dont les conclusions seront rendues cette année.
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