Question de Mme MICOULEAU Brigitte (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée le 15/12/2016
Mme Brigitte Micouleau rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question n°22740 posée le 14/07/2016 sous le titre : " Financement de la filière emballages pour 2017-2022 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 5453
Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
La question est caduque
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