Fonds d'investissement local pour la transition énergétique

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UDI-UC) publiée le 22/12/2016

Rappel de la question n°22300, publiée le 16/06/2016

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question n°22300 posée le 16/06/2016 sous le titre : " Fonds d'investissement local pour la transition énergétique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 22/12/2016 - page 5495

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire

La question est caduque