Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UDI-UC) publiée le 22/12/2016

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°19221 posée le 10/12/2015 sous le titre : " Sécurisation des parcours professionnels du contrat à durée déterminée au contrat à durée indéterminée ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 5510

Transmise au Ministère du travail


La question est caduque

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