Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 29/12/2016
M. Cédric Perrin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le vote, lundi 19 décembre 2016, par le conseil de sécurité des Nations unies, de la résolution prévoyant l'envoi d'observateurs de l'ONU dans la ville syrienne d'Alep.
Alors que les observateurs seront censés superviser les évacuations pour éviter toute exaction de la part des soldats du régime syrien ou de ses alliés, la réalité de la mise en œuvre de cette résolution semble d'ores et déjà compromise en raison du nécessaire accord de toutes les parties sur place.
Aussi, il souhaite connaître les garanties demandées par la communauté internationale pour assurer l'accès des observateurs, notamment à l'intérieur des quartiers assiégés d'Alep-Est jusqu'à présent barré par les soldats syriens et russes et les milices iraniennes et irakiennes qui combattent en faveur du maintien de l'actuel président.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 11/05/2017
La France a pris ses responsabilités aux Nations unies afin d'apporter une réponse à la crise humanitaire en Syrie, et en premier lieu au martyre d'Alep, en portant, notamment avec l'Espagne, le 8 octobre 2016, un projet de résolution du Conseil de sécurité appelant à la mise en uvre d'un cessez-le-feu généralisé sur l'ensemble du territoire, au rétablissement sans entrave de l'accès humanitaire et au retour à une solution politique négociée. Le veto russe a cependant empêché cette initiative d'aboutir. La France a par la suite poursuivi son action avec détermination, ce qui a donné lieu à l'adoption par le Conseil de sécurité, le 19 décembre 2016, de la résolution 2328, dont l'objet est la mise en uvre de l'évacuation des civils des quartiers est d'Alep sous la surveillance des Nations unies, d'un accès humanitaire inconditionnel et sans entrave aux personnes dans le besoin, et de la protection de l'ensemble des personnels et infrastructures de santé. Cette résolution a permis de préserver des vies, en plaçant les évacuations sous observation internationale. La France a également soutenu la résolution 2332 du Conseil de sécurité, adoptée le 21 décembre 2016, qui a renouvelé la résolution 2165 de 2014 pour permettre l'accès humanitaire transfrontalier et à travers les lignes de conflit. Cependant la situation reste dramatique en Syrie. Malgré l'accord de trêve, entré en vigueur le 30 décembre 2016 et la reprise des pourparlers inter-syriens à Genève, le régime continue ses opérations militaires et maintient ses entraves systématiques à l'accès humanitaire. Face à cela, la France demeure pleinement mobilisée pour que soit respecté le droit international humanitaire sur le terrain et pour répondre aux besoins humanitaires des populations. Elle appelle sans relâche à la fin des violations de la trêve et des entraves à l'acheminement de l'aide humanitaire aux populations dans le besoin. Elle appelle également ses soutiens à exercer des pressions en ce sens. C'est le message qui est transmis aux garants de l'accord de trêve - l'Iran, la Turquie et la Russie. La France poursuit en outre son soutien à l'ONU et à ses partenaires humanitaires dans leurs actions pour porter assistance aux populations. Au-delà, la France continuera avec détermination à défendre une transition politique conforme aux termes de la résolution 2254 du CSNU. Seule une solution politique juste et inclusive permettra de mettre un terme au martyre du peuple syrien.
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