Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée le 19/01/2017
M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la crise persistante dans le monde agricole et qui conduit au suicide de trop nombreux agriculteurs. L'année 2016 vient de s'achever en emportant avec elle un triste et lourd record : le nombre de suicide chez les agriculteurs a été multiplié par trois. Un agriculteur s'est suicidé tous les deux jours, un taux supérieur de 20 % au reste de la population. Aussi, à l'aube de 2017, et en plus des mesures qu'il tient à saluer comme la mise en place du numéro vert et les cellules de prévention du suicide activées dans toutes les antennes de la mutualité sociale agricole (MSA), il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour enrayer cette douloureuse réalité.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 16/02/2017
Dès 2011, la prévention du suicide a été déclarée grande cause nationale et le ministre chargé de l'agriculture a demandé à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) d'élaborer et mettre en uvre un programme national d'actions. Un premier plan couvrant la période 2011-2014 comportait trois mesures. La première a consisté pour les caisses de MSA de recueillir des données chiffrées sur la réalité du suicide chez les exploitants agricoles dont il est ressorti une surmortalité par suicide comprise entre 22 et 28 % par rapport à la population générale. La seconde mesure a consisté à mettre à disposition des assurés un service Agri'écoute fonctionnant sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, permettant de répondre aux alertes de détresse et procurant aux personnes concernées un accompagnement, une orientation voire un suivi. Enfin, la troisième mesure a été de créer des cellules pluridisciplinaires de prévention par chaque caisse de MSA afin de repérer, d'accompagner et d'orienter les agriculteurs en difficulté. Un nouveau plan d'action a été mis en place pour la période 2016-2020. Celui-ci a repris et amélioré les mesures du plan initial en prenant en compte l'évaluation qui en avait été faite. Ainsi, l'enquête statistique menée sur le suicide des exploitants agricoles a été actualisée et complétée en étudiant également la population des salariés agricoles. Le dispositif Agri'écoute a été renforcé grâce à une meilleure formation des écoutants, à l'amélioration du dispositif technique et à une communication régulière. Enfin, les cellules de prévention ont bénéficié d'un approfondissement des partenariats, en particulier avec les agences régionales de santé. L'ensemble du plan fait l'objet d'un suivi et d'une évaluation par la cellule suicide de la caisse centrale de la MSA. Par ailleurs, un pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles a été présenté par le Gouvernement le 4 octobre 2016. Parmi les mesures annoncées, une enveloppe exceptionnelle de quatre millions d'euros est allouée à la caisse centrale de la MSA dans le cadre du fonds d'action sanitaire et social, afin de renforcer la possibilité de financer un remplacement temporaire pour les agriculteurs qui sont en situation d'épuisement professionnel.
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