Question de M. MARIE Didier (Seine-Maritime - Socialiste et républicain) publiée le 02/02/2017
M. Didier Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de ligne nouvelle ParisNormandie (LNPN) et, en particulier, sur le tronçon Rouen-Yvetot.
Compte tenu des enjeux socio-économiques très forts pour le développement de la Normandie, ce projet d'envergure a été classé par la commission mobilité 21, dans son rapport remis le 27 juin 2013, comme un chantier prioritaire. Trois tronçons majeurs ont été identifiés : Paris-Mantes, Mantes-Évreux et Rouen-Yvetot. Le reste des opérations de la LNPN est considéré comme relevant de « secondes priorités », à réaliser après 2030.
Du 15 septembre 2015 au 15 janvier 2016, une première phase de concertation s'est tenue afin de recueillir les avis du public sur des aires d'études larges et des thématiques variées. Le 28 novembre 2016, s'est ouverte la deuxième phase de concertation visant à recueillir les observations du public sur les zones de passage envisagées pour les trois tronçons prioritaires, prévus à l'horizon 2030. Cette phase prendra fin au 1er février 2017.
Concernant le tronçon Rouen-Yvetot, trois zones de passage possibles ont été identifiées : les zones RY « est » C et RY « ouest » B, qui nécessitent de construire un nouveau tronçon de 34 km de voies ferroviaires entre Rouen et Barentin ; la zone RY Maromme, qui prévoit d'aménager et de moderniser le tronçon actuellement en fonction sur la ligne Rouen-Le Havre.
La construction d'un nouveau tronçon (zone RY « est » et zone RY « ouest » B) inquiète de nombreux élus et habitants, regroupés au sein d'un collectif et soutenus par de très nombreux signataires d'une pétition adressée à SNCF réseau. En effet, si cette hypothèse était retenue, environ 300 à 400 hectares de terres cultivables deviendraient impropres à l'activité agricole. Déjà sujet à des risques importants de ruissellement et d'inondations, ce territoire serait de nouveau fragilisé. De nombreuses infrastructures marquent ses paysages (lignes à haute tension, tunnels, autoroutes) et la récente réalisation de l'A150 et de l'A151 a déjà déstabilisé l'activité économique, réduit les surfaces agricoles, contraint l'aménagement et le développement de nombreux villages, et perturbé le quotidien de milliers d'habitants.
Quant à la question du coût, celle-ci est également très préoccupante, en particulier dans le contexte de rareté de la ressource publique : estimé à 1,1 milliard d'euros, un tel aménagement ne ferait gagner que 5 à 7 minutes aux voyageurs par rapport au tronçon déjà en fonction.
La troisième zone de passage possible, basée sur l'aménagement et la modernisation du tronçon existant, est tout à fait envisageable et comporte de nombreux avantages : réduction des coûts, amélioration de la performance en termes de régularité et de nombre de trains en circulation, moindre impact sur l'environnement et sur les territoires.
Compte tenu de ces éléments, il l'alerte sur les conséquences de la construction de nouvelles voies ferrées entre Rouen et Yvetot, et lui demande de privilégier l'amélioration de l'existant qui s'inscrit parfaitement dans ce grand projet ferroviaire indispensable pour le développement et l'attractivité de la Normandie.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 11/05/2017
Dans le cadre des études préalables à l'enquête d'utilité publique du projet Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN) qui sont en cours, SNCF Réseau a lancé une démarche de concertation avec l'ensemble des acteurs franciliens et normands concernés par cette ligne afin de présenter le projet et recueillir le plus largement possible les besoins des territoires. Ce projet est stratégique pour améliorer significativement les dessertes entre Paris, la Vallée de la Seine et les grandes villes normandes en particulier en termes de régularité, de fréquences et de rapidité. Le nud ferroviaire de Rouen, aujourd'hui saturé, doit notamment être repensé afin d'améliorer les circulations périurbaines, régionales et interrégionales. La LNPN comprend la création de trois sections de lignes nouvelles : Paris-Mantes, Mantes-Evreux et Rouen-Yvetot (incluant la nouvelle gare d'agglomération de Rouen). Ces trois sections ont été reconnues comme prioritaires à la suite des travaux de la Commission « Mobilité 21 ». L'objectif retenu est celui d'un lancement de l'enquête publique en 2020. Le dernier comité de pilotage, qui s'est tenu le 28 février dernier à Paris, a été l'occasion de présenter l'avancement des études et de la concertation sur les zones de passages afin d'en tirer les premiers enseignements pour la poursuite du projet. S'agissant de la section Rouen-Yvetot, les avantages et inconvénients des zones de passage « est », « ouest » et « Maromme », ainsi que leurs coûts, ont été présentés aux membres du comité de pilotage. La proposition d'alternative, portée par l'association « La LNPN, oui, mais pas à n'importe quel prix », proposant la modernisation de la ligne entre Rouen et le Havre, a également été portée à la connaissance des acteurs. Les études de définition du projet doivent être l'occasion de mettre en évidence les avantages et les inconvénients de chacune des options à l'étude, que ce soit en termes de performance et de coûts, mais aussi d'impacts sur l'environnement et les territoires. À cet égard, les impacts sur les milieux naturels et humains, sur le bâti ainsi que sur le tissu économique doivent être pris en compte de manière exemplaire. En particulier, les avantages liés à la réutilisation du réseau existant, que ce soit en termes d'impacts sur les territoires ou d'exploitation ferroviaire, doivent être pris en considération au même titre que les autres avantages générés par le projet. En tout état de cause, la décision ministérielle qui devra être prise sur la base de ces études et des propositions du comité de pilotage, intègrera pleinement chacune de ces thématiques. Le dernier comité de pilotage a permis de souligner un besoin d'études et de concertation complémentaires pour chacune des trois sections prioritaires du projet LNPN dans l'objectif de faire le choix le plus éclairé possible, d'ici la fin de l'année 2017, des zones de passage préférentielles. Ces études complémentaires permettront notamment d'analyser le plus finement possible les propositions des parties, notamment sur la section Rouen-Yvetot, qui privilégient la réutilisation du réseau existant.
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