Question de Mme de ROSE Marie-France (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 06/07/2017

Mme Marie-France de Rose attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, concernant les conséquences pour les riverains habitant à proximité des salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot ».
Batailles rangées d'une extrême violence entre bandes rivales de toxicomanes et dealers, prostitution, bagarres régulières, saleté, hygiène déplorable… tels sont entre autres les désagréments dont sont victimes les riverains résidant à proximité de salles de shoot, qui lancent un véritable cri d'alarme à la suite d'incidents graves qui les contraignent de vivre sous les menaces, avec une situation qui dégénère de jour en jour et une présence policière de plus en plus rare.
Elle lui demande de lui communiquer des informations concernant les dispositions que le Gouvernement compte mettre en œuvre en urgence afin de mettre fin au trafic et à la consommation de drogues qui se font désormais publiquement et impunément, afin de préserver un quartier qui ne doit pas devenir une zone de non-droit absolu.

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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 14/09/2017

La lutte contre le trafic de stupéfiants demeure une priorité de la préfecture de police, le secteur de la Gare du Nord figurant parmi ses objectifs principaux. L'expérimentation de la salle de consommation à moindre risque menée depuis octobre 2016, qui vise notamment à réduire les nuisances dans l'espace public, s'inscrit dans un cadre strict défini par l'autorité judiciaire permettant uniquement la détention, dans un périmètre restreint autour de cette salle, de quantités limitées de produits stupéfiants pour le seul usage personnel des consommateurs à l'intérieur de cet espace dédié. Aussi, tout trafic de stupéfiants, y compris au sein de la salle, est strictement prohibé. À ce titre, neuf individus contrevenant à la tolérance prévue par le procureur de la République ont été arrêtés depuis janvier 2017 par les policiers dans la rue Ambroise Paré où se situe la salle de consommation. Ils ont systématiquement été déférés au Parquet. Par ailleurs, particulièrement attentifs au respect de la tranquillité publique, les effectifs locaux de police effectuent régulièrement des patrouilles (brigade spécialisée de terrain) ainsi que des vidéo-patrouilles, afin d'éviter les regroupements sur la voie publique notamment avant ou après l'ouverture des lieux. Les consommateurs rencontrés dans l'espace public sont également incités à se diriger vers la salle, tout en vérifiant que ceux-ci ne sont pas trafiquants ou détenteurs d'ordonnances médicales falsifiées. S'agissant plus particulièrement des faits qui se sont produits le 26 février dernier, ils sont liés à un différend entre plusieurs individus au sein de la salle de consommation à moindre risque. Alerté à 15h40 par un appel reçu au 17 « police-secours », un équipage de la brigade spécialisée de terrain était présent sur les lieux à peine deux minutes après, mais n'a pas pu retrouver les protagonistes de cette altercation. Cet incident n'a donné lieu à aucun dépôt de plainte. Dans le prolongement de cet incident et de la décision prise par les responsables de la salle de consommation de fermer ces locaux, plusieurs patrouilles ont assuré immédiatement une surveillance renforcée du secteur et des halls d'immeubles pour rechercher les éventuels auteurs de ces violences et surtout éviter que des consommateurs ne s'installent sur la voie publique. Une arme factice abandonnée sur les lieux de l'altercation a été remise aux forces de l'ordre. Les investigations menées jusqu'à présent n'ont pas permis d'identifier les protagonistes de ce différend, mais l'enquête de police se poursuit. Des contacts ont été pris dès le lendemain avec les responsables de la salle de consommation afin de définir les conditions d'une meilleure gestion de ce type d'événement, et de signaler le plus en amont possible, à l'occasion d'échanges réguliers, toute tension pouvant naître au sein de cet établissement. À l'issue de ces événements, le dispositif de sécurisation mis en place de façon permanente sur ce secteur a été renforcé pour prévenir tout nouvel incident et maintenir une vigilance accrue. Entre le 1er janvier et le 30 mars 2017,  quatre faits de violences et vols avec violence ont été recensés dans les rues Guy Patin, Ambroise Paré et Saint-Vincent-de-Paul, contre sept faits sur ce même périmètre sur les trois premiers mois de l'année 2016. Enfin, il a été évoqué le besoin d'une ligne téléphonique dédiée pour une intervention immédiate des forces de police. En cas d'urgence, les numéros dédiés (17, 18 et 112) constituent les moyens les plus sûrs pour obtenir une réponse efficace dans les meilleurs délais. C'est la raison pour laquelle la préfecture de police s'est dotée en novembre 2016 d'une plateforme unique des numéros d'urgence permettant d'améliorer la qualité du service rendu, qui ne peut pas être assurée avec la mise en place de lignes dédiées. La préfecture de police reste mobilisée pour faire respecter la sécurité et la tranquillité de ce quartier, tout en permettant la bonne insertion de la salle de consommation dans son environnement.

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