Question de M. de LEGGE Dominique (Ille-et-Vilaine - Les Républicains) publiée le 21/07/2017

Question posée en séance publique le 20/07/2017

M. Dominique de Legge. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, sans doute parce que j'appartiens à l'ancien monde, j'ai quelques difficultés à comprendre comment on peut en même temps – j'insiste sur cette locution – annuler 850 millions d'euros de crédits du budget de la défense, déclarer que cette décision n'obère en rien les capacités opérationnelles de la France et – en même temps encore ! – déclarer que la loi de finances sera exécutée à l'euro près.

Auriez-vous l'obligeance, monsieur le Premier ministre, de bien vouloir m'indiquer de façon concrète comment on résout cette équation ? Plus particulièrement, quels programmes d'équipement des forces annulerez-vous ? Dans ce contexte, quels engagements prenez-vous pour assurer l'intégralité du financement des OPEX, les opérations extérieures ?

Enfin, envisagez-vous de débloquer les 2,7 milliards d'euros gelés et, si oui, quand ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe Union Centriste.)

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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées publiée le 21/07/2017

Réponse apportée en séance publique le 20/07/2017

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Monsieur le sénateur, vous n'êtes pas sans connaître la situation difficile dans laquelle nous avons trouvé les finances de notre pays. (Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Rachel Mazuir. Macron a été ministre de quoi ?

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État. Vous n'êtes pas non plus sans savoir que nous prenons des engagements auprès de notre pays que nous essayons de respecter.

En effet, la suppression de 850 millions d'euros sur le budget de la défense a été proposée, suppression qui concernera aussi la base industrielle et technologique de défense. Oui, ce sera un moment difficile pour nos armées, mais Mme la ministre des armées prendra les décisions utiles pour en limiter la portée et les moyens opérationnels. Elle surveillera de près l'exécution du budget de 2017, afin que cela soit à la hauteur de l'engagement.

M. Francis Delattre. Vous ne répondez pas à la question !

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État. Je voudrais maintenant vous parler de l'avenir proche, monsieur le sénateur. L'avenir proche, c'est l'annonce du Président de la République, annonce qu'il a réitérée à Istres aujourd'hui, de procéder à une augmentation inédite du budget des armées pour l'année 2018 à hauteur de 1,8 milliard d'euros, portant ce budget à 34,2 milliards d'euros. (M. Gérard Longuet s'exclame.) Ce sera l'un des seuls budgets qui augmenteront en 2018, a-t-il souligné. Nous comptons sur vous, mesdames, messieurs les sénateurs, pour nous y aider.

Enfin, l'engagement budgétaire pour 2025…

M. Philippe Dallier. Des promesses ! En 2025 !

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État. Ce sont des promesses qui seront respectées ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

L'engagement pour 2025, disais-je, de porter à 2 % du PIB, soit 50 milliards d'euros, le budget des armées sera respecté, et nous y veillerons avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs. (Applaudissements sur les travées du groupe La République en marche.)

M. le président. La parole est à M. Dominique de Legge, pour la réplique.

M. Dominique de Legge. Madame la secrétaire d'État, heureusement que nos militaires sont plus précis dans le tir des missiles que vous dans votre réponse à mes questions ! (Rires et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Pourtant, tout avait bien commencé : la remontée de l'avenue des Champs-Élysées à bord d'un Command car, une visite à l'hôpital Percy des victimes civiles et militaires, une autre sur les OPEX. Et voilà que, à la veille du 14 Juillet, de façon symbolique, un arbitrage, plus inspiré par un inspecteur des finances sans doute que par Jupiter, a été rendu. Excusez-moi, mais tout cela nous éloigne des images que nous avait données le Président de la République, garant et gardien de la souveraineté nationale : il porte la responsabilité de cette atteinte à la souveraineté. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

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