Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/07/2017
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fait que le préfet de la Moselle a annoncé que l'ancienne base aérienne de Grostenquin serait à nouveau utilisée en 2017 pour accueillir un rassemblement de nomades qui concernerait plus de 6 000 caravanes et environ 30 000 personnes. Des rassemblements de ce type ont déjà été organisés au cours des années passées et leur bilan s'avère particulièrement désastreux malgré les moyens mis en œuvre par l'État. De nombreuses plaintes pour violation de propriétés, pour dégradations diverses, pour menaces sur les personnes et pour vols avaient été déposées mais il n'y a jamais eu de suite. De plus, à cela s'ajoutent les conséquences extrêmement préoccupantes pour le site naturel de la plaine du Bischwald, classé au titre de la directive « Oiseaux » (79/409/CEE), en zone de protection spéciale au sein du réseau européen Natura 2000. Défini par arrêté ministériel du 4 mai 2007, ce territoire d'une surface de 2 481 hectares accueille un patrimoine naturel exceptionnel, tant au titre de la directive « Oiseaux », qu'au titre de la présence d'autres espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire selon la directive « Habitats » (92/43/CEE). Ce site se compose d'un grand étang couvrant 210 hectares, autour duquel se répartissent de nombreuses prairies humides, des marais et de vastes massifs forestiers. En 2006 et 2015, les rassemblements de nomades avaient déjà été à l'origine d'atteintes graves à ce site Natura 2000. Il lui demande donc pour quelles raisons l'État a décidé d'utiliser une nouvelle fois le secteur de Grostenquin pour accueillir un regroupement aussi massif de nomades.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 08/02/2018
À la lumière du retour d'expérience du rassemblement de gens du voyage « Vie et Lumière » organisé en août 2015 sur la base de Grostenquin, le rassemblement similaire organisé en août 2017 a fait l'objet d'un important travail de cadrage et de préparation mené en amont par les différents services de l'État, notamment ceux chargés de la sécurité publique et de la police de l'environnement. La préservation du patrimoine naturel du site Natura 2000 « Plaine et étang de Bischwald » a été au cur des préoccupations des services de l'État. La manifestation s'est déroulée hors périmètre Natura 2000 et un certain nombre de dispositions a été pris pour éviter toute intrusion dans ce site préservé : mise en place d'un barriérage complet sur le périmètre de la manifestation, arrêtés d'interdiction de circuler sur les chemins ruraux autour de la base aérienne et fermeture de tous les accès par des dispositifs non franchissables, surveillance renforcée de jour et de nuit par tous les services compétents en matière de police de l'environnement (office nationale de la chasse et de la faune sauvage, agence française de la biodiversité, office national des forêts, direction départementale des territoires, gendarmerie nationale) sur la base d'un plan de contrôle mobilisant 140 hommes par jour. Une surveillance renforcée a ainsi été effectuée par les services de contrôle à proximité immédiate de la manifestation (chemin de ronde de la base aérienne), du site Natura 2000, des milieux aquatiques (cours d'eau, mares, étangs, zones humides), des espaces boisés et des espaces agricoles environnant la base aérienne, des parcelles desservies par les chemins ruraux fermés à la circulation. Les soixante-huit contrôles opérés ont permis de constater qu'il y a eu très peu de dégâts. Ceux-ci ont d'ailleurs systématiquement fait l'objet d'indemnisation ou de remise en état systématique. Concernant le site réservé au rassemblement lui-même, celui-ci a fait l'objet de visites quotidiennes de la part de l'ensemble des services de l'État concernés pour constater les éventuels dégâts et programmer la réinstallation des barrières déplacées. Afin de limiter l'impact sur les communes environnantes, la circulation et le stationnement des gens du voyage ont été interdits dès le 1er août 2017 sur un périmètre de 10 kilomètres autour de la base, soit 37 communes. Le plan de circulation mis en place en 2015 a été reconduit. La vitesse sur les axes routiers menant à la base militaire a été limitée à 50 km/h et le nombre de contrôles de vitesse par la gendarmerie a augmenté significativement. Afin de fluidifier les entrées et sorties des communes environnantes de la base durant les jours d'arrivée des gens du voyage, la circulation des caravanes a été interrompue toutes les 30 minutes. En conclusion, l'édition 2017 du rassemblement « Vie et Lumière » sur la base de Grostenquin s'est bien passée et le bilan présenté lors de la réunion du 19 octobre 2017 à la sous-préfecture d'arrondissement est plutôt positif. En tout état de cause, un courrier du Premier ministre du 2 août 2017 a informé le préfet de la Moselle que le site de Grostenquin ne sera plus retenu pour accueillir une nouvelle édition de ce grand rassemblement.
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