Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - Communiste républicain et citoyen) publiée le 02/08/2017
Question posée en séance publique le 01/08/2017
Mme Laurence Cohen. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Le 12 juillet dernier, le Premier ministre présentait un plan intitulé : « Garantir le droit d'asile, mieux maîtriser les flux migratoires ».
En réalité, il s'agit avant tout d'une politique dissuasive, tandis que les droits élémentaires des migrants continuent à être bafoués. Récemment, 156 migrants, parmi lesquels des mineurs, ont été arrêtés à la gare de Cannes et reconduits brutalement à la frontière franco-italienne par les forces de l'ordre. Ils essayaient simplement de déposer une demande d'asile, en toute légalité !
Cette reconduite à la frontière est une violation des droits humains les plus fondamentaux.
Cédric Herrou, cet agriculteur militant des droits humains, les accompagnait. Il a été, lui aussi, une nouvelle fois arrêté pour délit de solidarité.
Le rapport de l'organisation Human Rights Watch, sur les violences commises par les forces de police à Calais à l'encontre de 400 à 500 migrants, est tout aussi accablant. L'emploi du gaz poivre est courant. Nombreux sont celles et ceux qui sont choqués à juste titre par cette violence institutionnelle qui émane, hélas ! du pays des droits de l'homme.
Le Président de la République a affirmé que, d'ici à la fin de l'année, il ne voulait plus personne dans les rues, dans les bois.
Monsieur le ministre d'État, vous avez vous-même annoncé la création de deux centres d'accueil dans les Hauts-de-France et demandé un rapport sur les violences.
Ma question est donc simple : pouvez-vous nous préciser, en termes de moyens humains, matériels, et financiers, comment le Gouvernement entend faire face à la situation dramatique des migrants ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 02/08/2017
Réponse apportée en séance publique le 01/08/2017
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, le problème de la crise migratoire doit être abordé avec beaucoup d'humilité.
J'ai regardé l'évolution des chiffres dans votre département.
M. Roger Karoutchi. La pauvre, pourquoi son département en particulier ? (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
M. Gérard Collomb, ministre d'État. Au cours de l'année 2016, nous y avons constaté une augmentation des demandes d'asile de l'ordre de 57 %.
M. Roger Karoutchi. Mme Cohen n'y est pour rien ! (Nouveaux sourires.)
M. Gérard Collomb, ministre d'État. Au total, 786 de ces demandes relevaient de la procédure Dublin. Au premier semestre de cette année, sur 1 938 demandeurs d'asile, 969 étaient en procédure Dublin : ces chiffres traduisent une augmentation de 50 %.
Aussi, avec le Président de la République et le Premier ministre, nous avons donc décidé de mettre en place un plan.
Mme Éliane Assassi. Ah !
M. Gérard Collomb, ministre d'État. Ce plan doit permettre, d'abord, que les migrants arrivant aujourd'hui de Dublin, qui ont été déboutés du droit d'asile dans le pays où ils étaient et qui essayent aujourd'hui de venir en France, voient leur dossier traité en priorité. Autrement, nous n'arriverons pas à faire face.
En même temps (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.), nous voulons agir avec générosité. C'est pourquoi, dans un département comme le Pas-de-Calais, nous avons fait en sorte que les exemples de Sangatte ou de la Lande ne se reproduisent plus. C'est pour cela que nous venons d'ouvrir deux centres d'accueil, mais aussi deux centres d'orientation. (Applaudissements sur les travées du groupe La République en marche. M. Alain Fouché applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour la réplique.
Mme Laurence Cohen. Monsieur le ministre d'État, les migrants n'arrivent pas de Dublin (Sourires sur les travées du groupe CRC.)
M. Roger Karoutchi. Mais si, ils passent par l'Irlande ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Laurence Cohen. Cela étant, certains territoires font beaucoup d'efforts, et d'autres non.
Ce matin même, j'accompagnais Mme la ministre des solidarités et de la santé lors de sa visite d'un centre d'hébergement d'urgence à Ivry. Dans ce dossier, on observe une grande implication de la Ville de Paris, de la municipalité d'Ivry et d'un certain nombre d'associations, dont Emmaüs.
De quoi ont besoin les migrants, les associations et les collectivités ? Non des moyens constants, mais des moyens supplémentaires : tout ne peut pas reposer sur le bénévolat. Il faut que l'État s'en mêle, notamment à l'échelle des services publics. Certaines expériences fonctionnent : autant s'en servir et les multiplier !
M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue.
Mme Laurence Cohen. Selon la CIMADE, pour 110 000 demandeurs d'asile, plus de 30 000 places sont nécessaires pour éviter toute mise à la rue ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC. M. Ronan Dantec applaudit également.)
M. Alain Fouché. Le Gouvernement s'en occupe, ma chère collègue !
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