Question de M. BOURQUIN Martial (Doubs - Socialiste et républicain) publiée le 21/09/2017
M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences inquiétantes de la diminution drastique et immédiate du nombre de contrats aidés dans les communes, sur les territoires. À titre d'exemple, la commune d'Audincourt se voit profondément impactée à travers ses associations par cette décision.
Ainsi, la maison des jeunes et de la culture Saint-Exupéry, située dans le quartier classé prioritaire des Champs-montants, perd trois postes (référent famille, secrétariat et comptabilité) en septembre 2017 ; trois autres contrats aidés devraient être supprimés au cours de l'année 2017-2018 (animatrice jeunesse, animatrice de l'orchestre des enfants et agent d'accueil). L'association « réussir ensemble », située dans le même quartier, s'est vu refuser le renouvellement de deux contrats aidés ; l'association « soli-cités », une association d'aide et de soins à domicile, doit normalement renouveler douze contrats aidés avant la fin de l'année 2017, des emplois qui représentent un souffle indispensable pour cette structure. Les habitants du Doubs l'alertent également, tout comme l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes qui a fait part de ses plus vives inquiétudes puisque la perte et le remplacement par des agents des services hospitaliers des quinze contrats aidés que compte la structure représenteraient un coût supplémentaire de 65 600 euros soit une augmentation du prix d'une journée de 4,35 euros
Voici à l'échelle d'une ville moyenne un tableau rapide et non exhaustif des conséquences concrètes d'une telle décision. Diminuer drastiquement et sans aucune concertation le nombre d'emplois aidés a comme conséquences directes non seulement le retour à la précarité pour ces personnes salariées grâce à ce type de contrat, mais également la remise en cause de la cohésion sociale et des services rendus aux plus fragiles.
Aussi lui demande-t-il de remettre en place l'ensemble des contrats aidés afin d'assurer le « vivre ensemble » dans les quartiers et les territoires ruraux et d'agir contre l'exclusion sociale et culturelle.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée le 25/10/2017
Réponse apportée en séance publique le 24/10/2017
M. Martial Bourquin. Madame la secrétaire d'État, je veux attirer votre attention sur les conséquences inquiétantes de la diminution drastique et immédiate du nombre de contrats aidés dans nos communes et nos territoires.
Je prends un exemple simple, celui de la commune d'Audincourt, ville de 15 000 habitants, qui, à travers ses associations, se voit profondément impactée par cette décision.
Ainsi, la maison des jeunes et de la culture Saint Exupéry, centre social, situé dans un quartier classé prioritaire, a perdu trois postes référent famille, secrétariat et comptabilité en septembre 2017, auxquels s'ajouteront trois autres contrats aidés au cours de la période 2017-2018.
L'association Réussir Ensemble, située également aux Champs-Montants, s'est vu refuser le renouvellement de deux contrats aidés.
L'association Soli-cités, une association d'aide et de soins à domicile, doit normalement renouveler douze contrats aidés d'ici à la fin de l'année, des emplois qui représentent un souffle indispensable pour cette structure.
Les Francas du Doubs nous alertent également, tout comme l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes nous fait part de ses plus vives inquiétudes puisque la perte et le remplacement par des agents des services hospitaliers des quinze contrats aidés que compte cette structure représentent un coût supplémentaire de 65 600 euros, soit une augmentation du prix de journée de 4,35 euros.
Voilà, madame la secrétaire d'État, à l'échelle d'une ville moyenne, un tableau rapide et non exhaustif des conséquences concrètes d'une telle décision. Diminuer drastiquement et sans aucune concertation le nombre d'emplois aidés a non seulement comme conséquence directe le retour à la précarité pour les personnes concernées, mais c'est également un coup porté à la cohésion sociale et aux services rendus aux plus fragiles qui sont directement remis en cause.
Madame la secrétaire d'État, pouvons-nous avoir un débat sur ces questions, afin d'assurer le vivre ensemble dans les quartiers, éviter des drames et, certainement, une remise en cause durable de la cohésion sociale ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Bourquin, je vous prie de bien vouloir excuser ma collègue Muriel Pénicaud, qui est retenue par les concertations avec les partenaires sociaux.
Vous demandez au Gouvernement de maintenir l'ensemble des contrats aidés, alors que vous aviez non seulement sous-budgétisé ce dispositif 280 000 contrats aidés en loi de finances initiale pour 2017 contre 459 000 en 2016 , mais aussi consommé plus des deux tiers des crédits de l'enveloppe au premier semestre.
Face à cette situation, et dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, le Gouvernement a pris ses responsabilités en accordant 40 000 contrats aidés de plus.
Ceux-ci sont recentrés sur les publics les plus éloignés du marché du travail et là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale, notamment en direction des communes rurales en difficulté financière extrême.
Au-delà, nous considérons qu'une politique de l'emploi efficace, capable de répondre aux défis à venir, doit s'appuyer sur le renforcement des politiques de formation et d'accompagnement ciblé qui donnent plus d'atouts, de capacités aux personnes qui en bénéficient pour s'insérer durablement dans l'emploi.
C'est le sens du Grand Plan d'investissement compétences, d'un montant de 15 milliards d'euros, de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage, mais aussi de la mission que Muriel Pénicaud a confiée à Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS, pour apporter des solutions d'insertion innovantes et accompagner également les associations pour une nouvelle gouvernance, ce qui leur permettrait de faire face à ces difficultés financières.
M. le président. La parole est à M. Martial Bourquin.
M. Martial Bourquin. Madame la secrétaire d'État, je regrette que vous ne répondiez pas précisément à mes questions. Que vont faire ces associations si elles n'ont pas ces contrats aidés ? Vous nous parlez de maîtrise des dépenses publiques ; il y a d'autres choix à faire. Vous avez supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, vous avez fait des choix. Dans un sondage rendu public aujourd'hui, pour plus de 80 % des Français, le Président de la République est le président des riches. Je suis désolé d'entendre cela. Je pensais que vous auriez des réponses, une volonté de négocier pour essayer de régler le problème des contrats aidés.
Alors que le congrès des maires ruraux du Doubs vient de se tenir, vous nous indiquez que la ruralité serait peu impactée grâce aux mesures prises. Les Francas du Doubs ont fait dire au cours de ce congrès, par le biais d'un rapport, qu'une grande partie des actions périscolaires risquait de disparaître dans ce département.
Je pense que cette politique a été menée à la hâte. S'il y avait une possibilité de renouer le dialogue avec le Gouvernement et de revoir cette politique des contrats aidés, nous pourrions certainement entamer une vraie discussion et, surtout, essayer de sortir de cette situation.
Ces étudiants bénéficiant de contrats aidés pour s'occuper d'enfants en échec scolaire et essayer de les remettre dans le système scolaire, ils mènent des actions sociales indispensables : c'est la lutte contre l'échec scolaire. Tout cela va s'arrêter au mois d'octobre, au mois de novembre, si nous ne trouvons pas une solution.
Parfois, il faut entendre le bon sens. Ce n'est pas une intervention politique partisane que je fais aujourd'hui ; j'essaie d'attirer l'attention du Gouvernement sur un risque grave pour la cohésion sociale dans les quartiers.
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