Question de Mme LOISIER Anne-Catherine (Côte-d'Or - UC-R) publiée le 19/10/2017
Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur son choix de fixer le siège des CROUS de la région Bourgogne Franche-Comté à Besançon au 1er janvier 2018.
Cette décision impacte directement le CROUS de Dijon qui regroupe actuellement les services centraux de toutes les antennes universitaires de la région. Sa position centrale au sein de l'académie permet un maillage territorial de proximité et offre une accessibilité et une qualité de service au plus grand nombre d'étudiants.
En effet, le campus de Dijon est fréquenté par 45 % des étudiants contre 28 % pour celui de Besançon. Le CROUS de Dijon dispose d'une offre supérieure à celui de Besançon en terme d'équipements, de prestations et de personnels (restaurants universitaires, nombre de lits, nombre de bourses versées etc...).
En conséquence, elle lui demande les raisons objectives qui motivent ce choix, préjudiciable pour une majorité d'étudiants, notamment ceux des sites territoriaux, de personnels administratifs et techniques, qui seront dès lors contraints au déménagement.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 15/03/2018
L'article R. 822-9 du code de l'éducation dispose que les centres régionaux des uvres universitaires et scolaires (CROUS) fonctionnent au siège d'une académie et que leur ressort territorial peut recouvrir plusieurs académies. L'article D. 822-9-1 fixe le ressort territorial de chaque CROUS. Dans le cadre de la réorganisation des services publics liée à la nouvelle organisation territoriale issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le Gouvernement a décidé la constitution d'un nouveau CROUS de Bourgogne Franche-Comté sur les bases des deux CROUS actuels de Besançon et de Dijon. Cette opération représente l'opportunité de bâtir un nouvel établissement public de taille plus importante, doté de fonctions et de services nouveaux, capables de concevoir et de piloter davantage de projets que ne le peuvent les deux CROUS actuels. De surcroît, la cohérence territoriale entre ce nouveau CROUS, la Région Bourgogne Franche-Comté, la région académique et l'université Bourgogne Franche-Comté (UBFC) est de nature à faire émerger sur le territoire une politique de vie étudiante plus ambitieuse. Une préfiguratrice a été désignée 30 novembre 2016 pour conduire l'ensemble des réflexions et des travaux destinés à préparer l'opération de fusion des deux CROUS. La question du siège du CROUS de Bourgogne Franche-Comté ne concerne que les services centraux car le processus de fusion est neutre vis-à-vis des implantations de services aux étudiants. Il n'est prévu aucune mesure de suppression de restaurants ni de résidences universitaires. Les mesures d'accompagnement et la détermination des autorités détentrices des compétences de gestion des personnels concernés sont instruites par les services du ministère chargé de l'enseignement supérieur, en lien avec le Centre national des uvres universitaires et scolaires (CNOUS) et les organisations syndicales représentant les personnels. Le ministère y est extrêmement attentif.
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