Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOCR) publiée le 16/11/2017
M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de l'abandon de certains territoires ruraux non éligibles aux bénéfices de la politique de la ville. Il souligne la situation de la commune de Castillon-la-Bataille une des communes les plus pauvres de la région Nouvelle Aquitaine - plus de 25 % d'allocataires au RSA, taux de chômage de 27 % et absence des dispositifs de la politique de la ville. Malgré les efforts continus des élus qui se battent pour une ruralité innovante et combattante, l'addition de l'ensemble des indicateurs significativement dégradés ne peut que déclencher une dangereuse et inquiétante progression des extrêmes qui se nourrissent de la misère sociale. Afin de mettre un terme à cette spirale et de redonner confiance aux élus, il lui demande de bien vouloir reconsidérer la situation de la commune de Castillon-la-Bataille afin qu'elle puisse être éligible au dispositif de la politique de la ville. C'est ainsi que l'on pourra réinventer des projets de territoires.
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée le 22/02/2018
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a profondément réformé la géographie prioritaire de la politique de la ville. Les grands axes de cette réforme ont été définis à l'issue d'une vaste concertation qui a permis d'identifier, dans un large consensus, le critère de revenu pour la définition de ce nouveau zonage. Cette nouvelle géographie, plus simple et plus lisible, correspond aux concentrations urbaines de pauvreté. Elle permet de mobiliser l'ensemble des leviers de la politique de la ville au bénéfice des territoires les plus en difficulté. Le décret d'application du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains a permis de préciser la méthodologie retenue. La publication officielle des quartiers prioritaires de la politique de la ville est intervenue par décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2015. La commune de Castillon-la-Bataille appartient à une unité urbaine abritant moins de 10 000 habitants, en l'espèce 6 300 habitants. À ce titre, elle ne répond pas aux critères légaux et réglementaires et ne peut être éligible aux interventions de la politique de la ville. Si la commune de Castillon-la-Bataille ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la politique de la ville, elle est cependant éligible aux mesures mises en place en faveur des territoires ruraux. Elle fait ainsi partie du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Grand Libournais, qui a donné lieu à l'élaboration d'un contrat de ruralité signé le 7 mars 2017. Dans le cadre de ce contrat, Castillon-la-Bataille bénéficie de plusieurs financements, notamment pour l'implantation en mairie d'une Maison de services au public (MSAP) et pour la création d'un « city stade ».
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