Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 30/11/2017
M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation des opérateurs d'autocars longue distance libéralisés depuis 2015, communément appelés « cars Macron », résultant de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques .
La plupart de ces derniers vont probablement connaître des pertes en 2017.
Cette situation peut laisser augurer un rapprochement entre opérateurs et les conséquences qui en découlent.
Dans le droit fil du « service après vote » de la loi précédemment citée, car ce dispositif concurrence les moyens traditionnels de transport, notamment ferré, il souhaiterait donc recueillir son point de vue sur ces éléments et quelles perspectives elle entrevoit pour ce secteur.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 31/05/2018
La libéralisation du marché du transport interurbain par autocars en 2015 a marqué un tournant important en termes de mobilités. Depuis sa mise en uvre, elle a permis d'acheminer plus de 12 millions de passagers en proposant une offre de mobilité nouvelle et un maillage plus fin du territoire. Il est également à noter que la « libéralisation » a permis de répondre à une demande de mobilité qui n'était auparavant pas satisfaite. Cette réforme est encore très récente mais les indicateurs disponibles montrent une progression positive significative, de nature à améliorer les résultats financiers des opérateurs, même s'ils restent encore à consolider. Les travaux d'analyse de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), dont les données détaillées peuvent être consultées sur son site, font apparaître à titre d'exemple qu'entre les 3èmes trimestres 2016 et 2017, le chiffre d'affaires a progressé de 27,7 M à 34 M, la recette moyenne par passager pour 100 kilomètres est passée de 4 à 4,9 et le taux d'occupation des véhicules a évolué de 46,6 % à 56,2 %. Si la phase de transition présente très souvent des incertitudes, la concurrence peut construire de meilleurs équilibres économiques à terme, non seulement pour les clients, mais aussi pour les entreprises. Il apparaît aujourd'hui tout à fait prématuré de tirer des conclusions sur les perspectives de ce marché encore jeune. Le Gouvernement reste vigilant à l'évolution de ce secteur.
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