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Renforcement de la lutte contre les violences faites aux femmes en outre-mer

15e législature

Question écrite n° 02531 de M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM)

publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 - page 4583

M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la nécessité de renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes en outre-mer.
Dans le cadre du discours prononcé par le président de la République le 25 novembre 2017, lors de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, des mesures efficaces de lutte contre les violences faites aux femmes ont été annoncées, et s'articulent autour de trois grands axes, à savoir la prévention et la sensibilisation, l'accompagnement des victimes et enfin une répression plus ferme des auteurs de violences.

Ces mesures s'imposent lorsqu'on pense qu'en 2016, en France, 123 femmes ont été tuées sous les coups de leur partenaire ou ex-partenaire. Par ailleurs, le président de la République a promis « vigilance et mobilisation » en outre-mer, où les violences faites aux femmes, plus fréquentes encore que sur le territoire métropolitain, ont parfois été justifiées par des explications culturelles ou géographiques, de manière tout à fait inacceptable.

Aussi, il la remercie de bien vouloir détailler l'application concrète des mesures annoncées pour lutter contre la maltraitance des femmes et favoriser leur égalité avec les hommes sur le territoire ultramarin, et notamment en Guadeloupe.



Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 - page 964

L'avis du conseil économique, social et environnemental « Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer » de mars 2017 met effectivement en lumière l'ampleur de ce fléau ainsi que le poids des spécificités territoriales telles que l'insularité, la réprobation sociale, les pressions familiales ou le droit coutumier pouvant constituer un facteur aggravant. L'ampleur et la multiplicité des violences faites aux femmes représentent une atteinte grave aux droits fondamentaux des personnes justifiant sur l'ensemble du territoire français une mobilisation forte de tous les acteurs institutionnels et de la société civile pour les dénoncer et les combattre. Dans ce cadre, les différentes mesures annoncées par le président de la République ont pleinement vocation à se déployer dans les outre-mer selon la même temporalité que sur le territoire métropolitain. Ce déploiement repose prioritairement sur une mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés sous l'égide du préfet, en lien avec les parquets, avec l'appui des équipes territoriales aux droits des femmes qui constituent, comme le souligne le CESE, une clé de réussite. Il se traduit d'ores et déjà par l'existence de dispositifs locaux de prise en charge des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles au travers l'existence d'accueil de jour et / ou de lieux d'écoute, d'accueil et d'orientation. Lees besoins territoriaux sont également pris en compte. Ainsi pour exemple, des campagnes d'information dans les villages en lien avec la gendarmerie, un médecin et une association sur les droits et les violences faites aux femmes ont été menées à Wallis-et-Futuna ; un livret d'information des femmes sur les violences au sein du couple en langue futunienne a également été réalisé pour un meilleur accès à leurs droits. À la Réunion, dans la continuité des états généraux, différentes conventions partenariales associant l'ensemble des acteurs institutionnels et associatifs ont été signées en 2017. En Martinique, la priorité est mise sur la sensibilisation des jeunes au travers des actions d'éducation à l'égalité et de déconstruction des stéréotypes sexistes. À Saint-Pierre-et-Miquelon, l'action repose sur un protocole de traitement des procès-verbaux de renseignement judiciaire, la désignation de référents « violence » au sein des différentes institutions concernées, des actions de formation des professionnels. La politique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles se déclinent plus particulièrement en Guadeloupe au travers le déploiement de dispositifs d'accompagnement des victimes tel que les intervenants sociaux en service de police et de gendarmerie au nombre de 4, un accueil de jour porté par la fédération FORCES et un centre d'information sur les droits des femmes et des familles. La réalisation de l'enquête VIRAGE en Guadeloupe, à la Réunion et à la Martinique permettra, sur ces territoires, d'objectiver les situations de violences au regard notamment de l'impact des spécificités locales (insularité, relations conjugales et familiales, traditions culturelles et locales …) afin d'adapter au mieux les réponses aux besoins. Cette mobilisation se poursuivra dans le cadre d'une part, de la grande cause quinquennale et d'autre part, des assises de l'outre-mer qui donneront lieu en mai 2018 à un livre bleu présentant des projets concrets adaptés à chaque territoire.