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Nécessité de rappeler les grands principes de la laïcité à certains élus

15e législature

Question écrite n° 02558 de M. Patrice Joly (Nièvre - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 - page 4586

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de rappeler les grands principes de la laïcité consacrée par la loi de 1905 à certains élus en exercice.

En effet, la loi du 9 décembre 1905 précise que la République « ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte ». Or, on observe depuis plusieurs années des risques de dévoiement de la laïcité, un principe pourtant fondateur et majeur de nos institutions républicaines.

À titre d'exemple, lors de commémorations telles que le 11 novembre ou l'anniversaire de la mort de Georges Clemenceau, certains maires organisent des messes qu'ils promeuvent dans diverses publications municipales (bulletins municipaux, affiches officielles...) pour inviter leurs administrés à y participer. De même, certains élus assistent avec leurs insignes (écharpes) à des cérémonies religieuses telles que la messe célébrant la Sainte-Barbe pour les pompiers.

Les cérémonies officielles communales s'adressent par nature à l'ensemble des citoyens sans distinction particulière ou communautaire. Cependant, une messe est une cérémonie religieuse qui relève du domaine privé et doit le rester.

Parce qu'il est essentiel de garantir l'indépendance de l'État et de ses services publics à l'égard des institutions et des pouvoirs religieux quels qu'ils soient, il lui demande de bien vouloir lui rappeler ce que sont les règles et usages en la matière.



Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1376

S'agissant d'une information relative à un événement ayant lieu sur le territoire communal, le maire peut communiquer sur l'organisation d'une cérémonie religieuse sans porter atteinte au principe de laïcité. Concernant sa participation à une cérémonie religieuse, il convient de distinguer les cérémonies auxquelles il participe à titre privé de celles à l'occasion desquelles il représente la commune. Le maire qui assiste à titre privé à une cérémonie religieuse ne peut pas porter son écharpe, symbole de sa qualité de maire. En revanche, lorsqu'il assiste à une cérémonie religieuse traditionnelle organisée par une institution de la République telle que la cérémonie de la Sainte-Barbe pour les sapeurs-pompiers, il y assiste en tant que représentant de la commune. Il est donc à ce titre autorisé à porter son écharpe. De même, à l'occasion des obsèques d'un élu ou ancien élu qui se dérouleraient sur le territoire de sa commune, le maire peut également porter son écharpe car il y assiste en tant qu'autorité communale, sans que le principe de laïcité ne soit remis en cause.