Question de M. JOMIER Bernard (Paris - SOCR-A) publiée le 29/03/2018
M. Bernard Jomier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les enjeux liés à la captivité des animaux sauvages dans les cirques.
Alors que plus de soixante communes françaises ont pris des arrêtés visant à interdire la venue de cirques avec des animaux sauvages, le conseil de Paris du 13 décembre 2017, a fait le choix de s'engager dans cette voie en adoptant un vœu rappelant notamment la responsabilité de l'État français en la matière.
Nous assistons aujourd'hui à un net recul de la captivité des animaux sauvages à des fins de divertissements. Ainsi, vingt-deux pays européens sont passés à l'acte en interdisant la présence d'animaux sauvages dans leurs cirques. En France, une telle mesure est réclamée par près de sept Français sur dix qui appellent de leurs vœux une réglementation dans ce domaine.
Soutenue par les Français, cette mesure est également appuyée par les professionnels du bien-être animal. Ainsi, en octobre 2017, le conseil national de l'ordre national des vétérinaires a soutenu la position de la Fédération des vétérinaires européens selon laquelle il « recommande à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d'interdire l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l'Europe, compte tenu de l'impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux ».
Dans ce contexte, il lui demande la position du Gouvernement sur la question de la captivité des animaux sauvages utilisés pour le divertissement et son éventuelle volonté de prendre des mesures dans ce domaine.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 19/04/2018
La détention en captivité au sein des établissements de présentation au public itinérants est strictement réglementée en France, notamment par l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Ce texte impose des prescriptions précises en termes de confort et d'espace de vie des espèces d'animaux qui participent à l'activité de spectacles de cirque, tout en imposant également des précautions en termes de sécurité du personnel et du public fréquentant ces établissements. Au regard de la préoccupation croissante sur la place des animaux dans les cirques, le ministre de la transition écologique et solidaire souhaite engager une réflexion avec les acteurs concernés pour examiner les évolutions envisageables qui tiennent compte à la fois du nécessaire bien-être des animaux et de la situation sociale et économique des professionnels du cirque.
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