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Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants

15e législature

Question écrite n° 04191 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 05/04/2018 - page 1561

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le Premier ministre au sujet de l'absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants et du souvenir des soldats morts ou blessés pour la France. Comme il est de tradition depuis les années 1920, le Gouvernement est composé d'un interlocuteur privilégié chargé des relations avec les nombreuses associations de combattants et de victimes de guerre, mais aussi de la mémoire. L'actuel gouvernement ne comporte pas officiellement un membre chargé de ces thématiques. L'existence d'un ministère dédié aux anciens combattants et aux victimes de guerre relève de l'indispensable devoir de mémoire. L'attribution d'un budget spécifique et autonome paraît indispensable pour que l'État puisse continuer à assurer à toutes les générations du feu le droit imprescriptible à réparation et à témoigner la reconnaissance de la nation envers toutes celles et tous ceux qui se sont battus pour notre pays. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir donner des précisions sur l'action gouvernementale à ce sujet et de rassurer ainsi le monde combattant.



Réponse du Premier ministre

publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 - page 1911

Par décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement, le Président de la République a, sur proposition du Premier ministre, nommé Mme Geneviève Darrieussecq secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Conformément au décret n°  2017-1150 du 10 juillet 2017, la secrétaire d'État connaît de toutes les affaires que lui confie la ministre des armées. À ce titre, elle a notamment la responsabilité des questions relatives aux anciens combattants, aux victimes de guerre et aux rapatriés. Elle pilote également la politique mémorielle, ainsi que la préparation et la mise en œuvre des mesures témoignant de la reconnaissance de la Nation envers les personnes affectées par la guerre et les opérations extérieures. Dans ce cadre, sa mission consiste à proposer des évolutions concernant les dispositifs de soutien en faveur des anciens combattants. La secrétaire d'État est en outre chargée de la tutelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) dont elle préside le conseil d'administration. En conséquence, les missions actuelles de la secrétaire d'État au sein du Gouvernement ne traduisent aucun rétrécissement de ses attributions par rapport à celles dévolues à son prédécesseur et sont inchangées en termes d'action au profit du monde combattant ou de mémoire. À ce titre, les programmes 167 « Liens entre la Nation et son armée » et 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », relevant de la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », sont placés sous la responsabilité de la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Le budget pour 2018 de ces deux programmes s'élève à 2 360 millions d'euros en crédits de paiement. Il traduit la solidarité de la Nation envers ses anciens combattants et, dans le contexte du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, l'importance que ce Gouvernement continue d'accorder au renforcement du lien Armée-Nation.