Allez au contenu, Allez à la navigation

Effectifs de police outre-mer

15e législature

Question écrite n° 04414 de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 - page 1704

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les effectifs de police dans les départements et régions et collectivités d'outre-mer.

En effet, du fait de la situation à Mayotte, des forces de sécurité ont dû être déplacées.

Ainsi, un escadron de gendarmes mobiles a quitté la Guadeloupe, et une demi compagnie départementale d'intervention a quitté la Réunion pour aller renforcer les effectifs présents à Mayotte.

Aussi, elle souhaite savoir si des renforts supplémentaires seront envoyés de façon pérenne à Mayotte et s'il ne serait pas opportun de créer une force conjointe entre Mayotte et La Réunion, afin de prévoir des effectifs de police suffisants tant à La Réunion qu'à Mayotte.





Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 23/08/2018 - page 4365

Les territoires d'outre-mer sont confrontés à des défis importants, notamment sécuritaires, qui appellent une action résolue de l'État. En juin 2016 déjà, le « Plan Mayotte - Sécurité pour tous - plan global de sécurité, de lutte contre l'immigration clandestine et de prévention de la délinquance », avait pour objectifs de renforcer les effectifs et les moyens des forces de l'ordre, de réformer leur gouvernance et de développer une véritable coproduction de sécurité. La mise en œuvre du plan a effectivement permis d'importantes avancées, par exemple en matière d'effectifs ou de coordination opérationnelle entre les forces de sécurité. Pour autant, le territoire continue à faire face à des défis majeurs et complexes en matière de délinquance et d'immigration clandestine. Dans ce contexte, le Gouvernement a pris des mesures fortes et rapides, notamment avec l'envoi dans le département en mars 2018 de forces de sécurité supplémentaires et la mise en œuvre d'un plan de sécurisation des établissements et transports scolaires. S'agissant du déploiement ponctuel dans ce département d'un escadron de gendarmerie mobile (EGM) et de la demi-compagnie départementale d'intervention de La Réunion, il se justifiait par l'importance de la crise et la nécessité de répondre rapidement aux tensions et aux préoccupations légitimes des Mahorais. Il s'agissait de mesures d'urgence destinées à rétablir l'ordre public et à rassurer la population locale. Il y a lieu de noter que cette « mutualisation » des moyens entre départements limitrophes est courante, pour permettre aux forces de l'ordre de réagir de manière cohérente et complémentaire face, par exemple, à des situations urgentes et exceptionnelles qui nécessitent une mobilisation importante et rapide. Le ministère de l'intérieur y recourt également outre-mer lorsque cela est possible et opportun pour répondre à des besoins conjoncturels. Actuellement, 21 escadrons sont déployés outre-mer, soit un tiers de l'emploi moyen de la gendarmerie mobile au quotidien. Cette ressource étant peu extensible dans le contexte actuel de fort engagement (Notre-Dame-des-Landes, Bure, autodétermination en Nouvelle-Calédonie, etc.), des bascules de forces entre collectivités d'outre-mer sont donc prioritairement opérées. Ce renfort ponctuel est indépendant du niveau des effectifs locaux de police et de gendarmerie, qui fait par ailleurs l'objet de la plus grande attention du ministère de l'intérieur. Les effectifs de police à Mayotte auront ainsi été très significativement augmentés ces dernières années, avec un renfort net de 71 policiers supplémentaires, tous services de police confondus, depuis 2016. En outre, dans le cadre du plan pour l'avenir de Mayotte, il a été décidé la création d'une compagnie départementale d'intervention (CDI) propre à Mayotte. Pour la gendarmerie nationale, le renforcement des effectifs a été tout aussi important, avec un abondement de 104 militaires entre 2016 et 2018. L'Antenne-GIGN a été créée le 1er août 2016 (30 militaires). Dans le cadre des plans successifs à Mayotte, une brigade de prévention de la délinquance juvénile à Mamoudzou et une nouvelle brigade territoriale autonome à Koungou verront le jour à l'horizon de l'été 2018. La création d'une brigade territoriale autonome à Dembéni, à l'échéance de 2019, vise les mêmes objectifs. S'agissant de La Réunion, les effectifs nets de la police nationale dans le département ont également progressé de 70 policiers, tous services de police confondus, entre début 2013 et fin juin 2018, soit une augmentation de plus de 6 %. La gendarmerie nationale de La Réunion a vu ses effectifs majorés de 2,5 % entre 2013 et 2018, passant de 730 à 748 militaires (+ 18). Ces mesures s'inscrivent directement dans la feuille de route quinquennale que constitue « le livre bleu outre-mer », présenté le 28 juin 2018 au président de la République et issu d'un cycle de concertation sans précédent, portées par les assises des outre-mer.