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Contrat de vente de sous-marins à la Pologne

15e législature

Question écrite n° 04560 de M. Ladislas Poniatowski (Eure - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 - page 1852

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le comportement inacceptable de l'Allemagne concernant le contrat de vente de six sous-marins à la Pologne.
En effet, les autorités allemandes proposent à la Pologne des sous-marins U 212 du constructeur ThyssenKrupp Marine Systems (TKMS) qui seraient équipés de missiles de croisière français de chez MBDA. Il est scandaleux d'utiliser un tel argument car il est faux et concurrence les sous-marins Scorpène de Naval Group.
C'est bien évidemment le gouvernement polonais qui choisira ; mais il lui demande, toutefois, si elle entend faire savoir très clairement et très officiellement à la Pologne et à l'Allemagne que la vente des missiles de chez MBDA ne pourra se faire qu'avec des sous-marins Scorpène.



Réponse du Ministère des armées

publiée dans le JO Sénat du 23/08/2018 - page 4288

La possibilité d'équiper certains sous-marins allemands du missile de croisière naval (MdCN) français développé par la société MBDA a été évoquée et diffusée par différents canaux au cours des derniers mois. Il s'agit en l'occurrence, comme le souligne l'honorable parlementaire, d'une hypothèse totalement infondée. Lors de différentes rencontres bilatérales, les autorités françaises ont clairement souligné, à plusieurs reprises, que l'acquisition du missile considéré était liée à celle du sous-marin Scorpene conçu par Naval Group et que cet équipement n'armerait pas les sous-marins proposés par d'autres pays. La ministre des armées a évoqué ce sujet avec son homologue polonais lors de sa visite à Paris le 13 septembre 2017. Par ailleurs, dans le cadre du projet de renouvellement des sous-marins, le caractère exclusif de l'intégration des MdCN sur le Scorpene a été récemment présenté par la direction générale de l'armement à des représentants de la presse polonaise. Cette information a été reprise dans plusieurs médias locaux et la position française est désormais connue et largement diffusée.