Question de M. BASCHER Jérôme (Oise - Les Républicains) publiée le 19/04/2018

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le projet de barreau ferroviaire Roissy-Picardie.

Cette infrastructure de 7 km, essentielle pour la mobilité des habitants de la région Hauts-de-France, participera au désenclavement de ce territoire en facilitant l'accès des voyageurs locaux à une plateforme aéroportuaire internationale mais aussi en attirant les voyageurs étrangers sur les sites touristiques et notamment ceux de l'Oise. Ce nouveau moyen de transport entre Roissy et la Picardie ouvre les portes à de nombreux Oisiens à un bassin d'emplois dynamique et réduit le temps de trajet de 4 000 d'entre eux chaque jour. Ce projet permet également de développer le transport alternatif, plus respectueux de l'environnement, facilite l'accès des citoyens à l'emploi et améliore l'attractivité du territoire.

Les assises de la mobilité, achevées en décembre 2017, ainsi que les travaux du conseil d'orientation des infrastructures ont permis une réévaluation et une priorisation de l'ensemble des projets du champ de la mobilité. En outre, le rapport du conseil d'orientation des infrastructures, qui débouchera au deuxième trimestre 2018 sur un projet de loi d'orientation des mobilités, a considéré ce projet comme prioritaire.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend inscrire le projet de barreau ferroviaire Roissy-Picardie dans le projet de loi d'orientation des mobilités et selon quel calendrier d'action.

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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 05/07/2018

Le projet Roissy-Picardie consiste à réaliser un barreau de 7 km entre le contournement LGV de l'Île-de-France, au nord de l'aéroport de Roissy, et la ligne classique Paris-Creil-Amiens, ainsi que des aménagements sur le réseau existant. Les études postérieures à l'enquête d'utilité publique et les premières acquisitions foncières du projet sont inscrites dans les contrats de plan État-région (CPER) Hauts-de-France et Île-de-France 2015-2020. Une première phase du projet, évaluée à 282 M€, a été définie et a fait l'objet d'un protocole relatif au financement des travaux signé le 3 mai 2017. Il avait alors été envisagé un lancement de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour début 2018. Cette opération est concernée, au même titre que les autres grands projets d'infrastructures de transport, par la démarche engagée par le Gouvernement avec les Assises de la Mobilité et les travaux du Conseil d'orientation des infrastructures (COI). Elle doit permettre une réévaluation puis une priorisation de l'ensemble des projets, notamment dans une optique d'optimisation du réseau existant. Le COI a bâti trois scénarios contrastés selon des hypothèses plus ou moins ambitieuses sur l'évolution du budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France au cours des 20 prochaines années. Son rapport, qui a été présenté le 1er février dernier, suggère en particulier le phasage des investissements en intégrant la priorité donnée aux transports du quotidien et à l'amélioration de l'offre ferroviaire dans les métropoles afin de redonner rapidement de la régularité et de la capacité aux services de transport. Dans ce cadre le lancement de la première phase du projet Roissy-Picardie figure dans l'ensemble des scénarios établis et dès 2018 dans les deux scénarios les plus ambitieux. À la suite de ce rapport, une série de consultations a été engagée avec l'ensemble des présidents de région, des grandes associations de collectivités et des usagers, afin de préparer le volet programmation du projet de loi d'orientation des mobilités qui sera présenté au Parlement à l'automne 2018. Ces travaux dont l'objectif premier est de parvenir à des améliorations rapides du système de transports pour faciliter la mobilité de l'ensemble des français, permettront de tracer les perspectives pour le projet Roissy-Picardie et en particulier le lancement de son enquête publique.

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