Question de Mme GUILLOTIN Véronique (Meurthe-et-Moselle - RDSE) publiée le 16/05/2018
Question posée en séance publique le 15/05/2018
Mme Véronique Guillotin. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Madame la ministre, vous avez réuni hier les représentants des médecins urgentistes pour lancer une concertation sur les moyens d'améliorer efficacement et humainement la régulation des appels d'urgence et des soins.
Cette initiative fait suite au décès, à la fin du mois de décembre à Strasbourg, de Naomi Musenga, dans les circonstances dramatiques que nous connaissons tous.
Sur les réseaux sociaux, des témoignages relatent des expériences malheureuses avec les services du SAMU. Pour autant, il importe de ne pas généraliser et de rappeler que, dans l'immense majorité des cas, les appels conduisent à une prise en charge rapide et efficace, dans le respect du patient.
Les assistants de régulation et les médecins urgentistes font un travail difficile. Sous tension, ils traitent jusqu'à 700 appels par jour. C'est justement parce qu'il s'agit d'une mission primordiale, avec un nombre d'appels en augmentation auxquels il faut apporter une réponse humanisée, tout cela dans le respect d'une légitime exigence de sécurité, qu'il nous appartient de moderniser ce service pour tendre vers une prise en charge homogène et optimale pour les patients et en toute sécurité pour les professionnels.
D'abord, il faut envisager la mise en place d'une formation diplômante des opérateurs. C'est ce que préconise le rapport que mes collègues Laurence Cohen et René-Paul Savary ont publié au mois de juillet dernier. Trop souvent, les assistants de régulation médicale se retrouvent en première ligne sans formation ni expérience suffisantes.
Ensuite, la création d'un numéro unique pour toutes les urgences a été évoquée. Cela permettrait une meilleure lisibilité pour les patients et une plus grande efficience des services, en réduisant le délai entre l'appel et l'intervention.
Enfin, même si elle est complexe je sais que le Gouvernement peine pour l'instant à trouver des réponses , la question de l'optimisation des moyens doit être abordée : 30 millions d'appels sont traités chaque année, et ce chiffre augmente régulièrement.
Madame la ministre, je souhaiterais connaître votre position sur ces sujets, ainsi que les décisions que vous comptez prendre en vue d'améliorer ce service dédié aux urgences. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 16/05/2018
Réponse apportée en séance publique le 15/05/2018
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, vous avez très bien résumé la situation. L'événement dramatique de Strasbourg a révélé un certain nombre de dysfonctionnements au sein des SAMU, même si ceux-ci traitent 25 millions d'appels par an en assurant un service exemplaire dans la très grande majorité des cas ; nous l'avons encore vu à l'occasion de l'attentat commis samedi dernier à Paris. Nous devons faire en sorte que la confiance des Français envers ce service public de très grande qualité, que l'on nous envie, ne soit jamais entamée.
Après m'être entretenue avec la famille de Naomi Musenga, j'ai pris deux décisions.
Premièrement, j'ai diligenté une enquête flash de l'Inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, afin de faire toute la lumière sur cette affaire, d'analyser la chaîne de responsabilité en termes à la fois de traitement de l'appel et de remontée d'informations, cet événement très grave n'ayant pas été signalé au CHU et à l'agence régionale de santé. Le rapport sera bien évidemment livré à la justice et remis à la famille ; nous en tirerons les conclusions.
Deuxièmement, j'ai convoqué les médecins urgentistes pour décider d'un plan d'action. Ils étaient bien entendu tout à fait volontaires pour améliorer le service rendu à nos concitoyens. Nous avons identifié trois pistes de travail.
D'abord, il faut améliorer la formation des opérateurs, peut-être en mettant en place une formation diplômante, comme cela était préconisé dans le rapport de Mme Cohen et de M. Savary.
Ensuite, il faut travailler sur les procédures, de façon à les compléter et à vérifier qu'elles sont réellement appliquées.
Enfin, il faut travailler sur l'assurance qualité de ces services qui, aujourd'hui, n'observent pas les procédures en vigueur à cet égard dans les services hospitaliers.
J'ai demandé aux urgentistes de me remettre une feuille de route d'ici au 1er juillet prochain. Par ailleurs, une réflexion est effectivement en cours avec M. le ministre de l'intérieur sur l'instauration d'un numéro unique d'appel. Nous avons commandité au mois de janvier dernier un rapport conjoint de l'Inspection générale de l'administration, l'IGA, et de l'IGAS. Il doit nous être remis avant l'été : nous verrons s'il convient de retenir cette option, qui présente des avantages, mais aussi des inconvénients. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
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