Question de Mme PERROT Évelyne (Aube - NI) publiée le 24/05/2018
Mme Évelyne Perrot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'état d'avancement du projet de barrage réservoir de la Bassée.
À chaque belle saison dans le département de l'Aube, les riverains et les municipalités remettent en état les bâtis et les jardins, à la suite des débordements réguliers de la Seine et de l'Aube.
Cette situation est incompréhensible pour les habitants et pour les élus, sachant ce qui a été mis en œuvre pour réguler la Seine et son affluent.
En effet, à la suite des inondations de 1924 à Paris, la décision de construire des barrages réservoirs a été prise et le projet Chabal est né.
C'est ainsi que, sur le département de l'Aube, plus de 5 000 hectares de terres agricoles et forestières ont été englouties, afin de protéger la capitale des inondations et des sécheresses.
Les quatre réservoirs (800 millions de m3 d'eau stockée), dont un sur la Marne de 349 millions de m3, sont insuffisants.
Un cinquième ouvrage était pourtant prévu, appelé projet de la Bassée.
Il a été présenté en conseil d'administration des grands lacs de Seine en mai 2010, suivi d'une reconnaissance officielle par arrêté du préfet de bassin début 2011.
Des études techniques et environnementales devaient démarrer en 2013, se prolonger en 2014, et se terminer par une réunion publique à la fin de cette même année.
Ce projet avait deux objectifs : l'un environnemental, pour valoriser la zone humide de la Bassée aval ; l'autre hydraulique afin de diminuer les niveaux de la Seine en crue dans la région Île-de-France.
Elle s'interroge sur ce dernier.
La Bassée devait avoir un volume de stockage de l'ordre de 10 millions de m3, devenant un ouvrage de ralentissement dynamique des crues et évitant de ce fait les inondations en aval et en amont des réservoirs.
Cette année, 73 villages du département de l'Aube ont été déclarés en catastrophe naturelle à cause des débordements de la Seine et de l'Aube.
Elle lui demande donc si le Gouvernement compte intervenir afin que ce projet voie enfin le jour, protégeant ainsi les communes.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 25/07/2018
Réponse apportée en séance publique le 24/07/2018
Mme Évelyne Perrot. Ma question s'adressait à M. le ministre de la transition écologique et solidaire. Je remercie Mme la ministre Élisabeth Borne de bien vouloir me répondre.
À chaque belle saison dans mon département, les riverains et les municipalités remettent en état bâtis et jardins, à la suite des débordements réguliers de la Seine et de l'Aube. Cette situation est incompréhensible pour les habitants et pour les élus, sachant ce qui a été mis en uvre pour réguler la Seine et son affluent.
En effet, à la suite des inondations de 1924 à Paris, la décision de construire des barrages-réservoirs a été prise et le projet Chabal est né. C'est ainsi que, sur le département de l'Aube, plus de 5 000 hectares de terres agricoles et forestières ont été engloutis, afin de protéger la capitale des inondations et des sécheresses.
Les quatre réservoirs 800 millions de mètres cubes d'eau stockés , dont un sur la Marne, de 349 millions de mètres cubes, sont insuffisants.
Un cinquième ouvrage était pourtant prévu, appelé « projet de la Bassée ».
Présenté en conseil d'administration des Grands lacs de Seine en mai 2010, il a été officiellement reconnu par arrêté du préfet de bassin au début de l'année 2011. Des études techniques et environnementales devaient démarrer en 2013, se prolonger en 2014 et se terminer par une réunion publique à la fin de cette même année.
Ce projet avait deux objectifs : l'un, environnemental, pour valoriser la zone humide de la Bassée aval ; l'autre, hydraulique, afin de diminuer les niveaux de la Seine en crue en région d'Île-de-France.
La Bassée devait avoir un volume de stockage de l'ordre de 10 millions de mètres cubes, devenant ainsi un ouvrage de ralentissement dynamique des crues. Nous savons que les quatre réservoirs ne suffiraient pas à absorber un événement exceptionnel comme celui de 1910.
Cette année encore, 73 villages de mon département ont été déclarés en état de catastrophe naturelle à cause des débordements de la Seine et de l'Aube, et c'est sans parler de la région parisienne.
L'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs doit donc redéfinir ses stratégies d'adaptation. La Bassée fait-elle toujours partie des objectifs de régulation ?
Madame la ministre, ma question est donc la suivante : le projet va-t-il enfin voir le jour, afin que toutes les communes ne soient plus touchées par les inondations ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Madame la sénatrice Perrot, vous avez interrogé M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, celui-ci m'a chargé de vous répondre.
Le risque d'inondation ou, pour les territoires côtiers, de submersion marine concerne 17 millions de nos concitoyens et menace un tiers de nos emplois. C'est pourquoi la prévention de ce risque et l'atténuation de ses conséquences font partie de nos priorités.
S'agissant, en particulier, du projet pilote de la Bassée, situé en Seine-et-Marne, l'État a renouvelé son engagement financier, en décembre 2016, à travers un avenant au programme d'actions de prévention des inondations Seine et Marne franciliennes.
Cela s'est fait après la levée des points de vigilance qui avaient été exprimés par la commission mixte inondation, une commission associant paritairement des représentants des collectivités et les services de l'État en vue d'émettre un avis sur l'attribution de subventions au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs.
Il revient maintenant aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, ou à leurs groupements, qui sont intéressés au titre de l'exercice de leur compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations la fameuse compétence GEMAPI , de porter le dossier pour finaliser la décision et entamer sa mise en uvre.
Dans la continuité des actions déjà entreprises en matière de prévention des inondations en région d'Île-de-France et sur les territoires riverains de la Seine, plus en amont, ces collectivités pourront s'appuyer sur un partenaire aux compétences techniques reconnues dans ce domaine d'action. Vous l'avez mentionné, il s'agit de l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs. Ce dernier a d'ores et déjà mené les premières études du projet.
M. le président. La parole est à Mme Évelyne Perrot, pour répondre à Mme la ministre.
Mme Évelyne Perrot. J'ai parlé de l'Île-de-France, car on ne peut pas ne pas l'associer à ces tragédies hivernales. Mais sachez, madame la ministre, que, dans notre département, l'incompréhension est grande. La constitution des réservoirs a été un véritable déchirement pour certains, poussant même des propriétaires terriens au suicide. Dès lors, on ne peut pas, aujourd'hui, continuer à regarder les inondations passer ! Il faut absolument que l'Île-de-France mène à bien ce projet de la Bassée, qui permettrait, à la fois, de réguler et d'éviter un stockage trop important en amont.
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