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Toxicité de certains fongicides

15e législature

Question écrite n° 04984 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 17/05/2018 - page 2323

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact de certains fongicides sur la santé humaine.
Des chercheurs, cancérologues, médecins et toxicologues du centre national de la recherche scientifique (CNRS), de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), de l'université et de l'institut national de la recherche agronomique (Inra) s'alarment de l'utilisation à grande échelle des inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI). Ces fongicides sont massivement utilisés dans l'agriculture et sur les pelouses, notamment celles de terrains de golf, afin de tuer champignons et moisissures en bloquant leur respiration. Ils se retrouvent ensuite dans la terre et dans l'eau et passent dans la chaîne alimentaire animale et humaine. Or les scientifiques craignent qu'ils puissent affecter gravement notre santé (encéphalopathies, tumeurs, cancers, maladie de Parkinson…).
Leur toxicité à long terme pour l'homme n'ayant jamais été sérieusement étudiée, il lui demande de suspendre leur utilisation et d'évaluer leur dangerosité.



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 22/08/2019 - page 4324

Les produits phytopharmaceutiques peuvent engendrer des risques pour la santé publique et un dispositif réglementaire et scientifique est établi dans l'Union européenne afin de fixer des règles pour évaluer et autoriser les substances actives contenues dans ces produits, mais aussi pour encadrer leur utilisation et contrôler leurs résidus dans l'alimentation. Ainsi, l'évaluation de la toxicité des substances actives et produits phytopharmaceutiques est un préalable obligatoire à leur mise sur le marché. Elle se fonde notamment sur des tests chez l'animal, ainsi que des tests in vitro sur des lignées cellulaires, y compris humaines. Elle prend en considération l'ensemble des mécanismes susceptibles de produire un effet nocif et détermine les conditions d'utilisations qui permettent d'autoriser un usage sans effet nocif pour l'homme (travailleurs, riverains et consommateurs des denrées traitées) et l'environnement. Les succinate déshydrogénases sont des enzymes ubiquitaires impliquées dans la respiration cellulaire chez un très grand nombre d'organismes vivants dont l'homme. Le blocage de cette fonction essentielle de la cellule par des inhibiteurs appelés succinate dehydrogenase inhibitors (SDHI) est à la base de l'efficacité de ces molécules utilisées depuis une vingtaine d'années dans la lutte contre les maladies fongiques des plantes. Ces substances fongicides sont essentiellement utilisées sur céréales pour contrôler des maladies majeures et en traitement de semences. Elles sont également utilisées en vigne, arboriculture, cultures légumières et ornementales. À ce jour,  onze substances actives de cette famille entrent dans la composition de produits autorisés en France. Le 16 avril 2018, un collectif de chercheurs et de médecins français ont lancé une alerte sur les risques que pourraient présenter les produits phytopharmaceutiques appartenant à la famille des SDHI. Pour répondre aux préoccupations soulevées par ce collectif, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié un avis le 15 janvier 2019. L'agence conclut que les informations et hypothèses évoquées n'apportent pas d'éléments en faveur d'une alerte sanitaire pour la santé humaine et l'environnement en lien avec l'usage agricole de ces fongicides qui pourrait justifier la modification ou le retrait des autorisations de mise sur le marché. En effet, en considérant les données de la littérature, des évaluations européennes des substances et des informations issues de la phytopharmacovigilance, il n'a pas été identifié de données suggérant une augmentation de l'incidence des cancers spécifiques associés au déficit en succinate dehydrogenase chez l'homme non porteur de mutation malgré une commercialisation ancienne de ces substances, ni de données suggérant un impact pour les organismes de l'environnement. Pour autant, l'Anses a émis des recommandations afin de mieux caractériser le danger et l'exposition liés à ces substances, et insiste sur la nécessité de mieux prendre en compte le mécanisme de l'inhibition de la SDH lors de l'évaluation des substances concernées. Le 29 mars 2019, l'Anses a adressé son avis aux agences d'expertise européennes : l'autorité européenne de sécurité des aliments et l'agence européenne des produits chimiques. Cet avis a également a été transmis à la Commission européenne et aux autres États membres le 13 mai 2019. Enfin, il faut préciser que les substances SDHI sont fortement métabolisées et sont éliminées rapidement de l'organisme. Le niveau d'expositions alimentaires totales est faible et les dépassements de limites maximales de résidus exceptionnels. La surveillance des substances est néanmoins renforcée dans le programme de surveillance et de contrôle des résidus de pesticides conduit en 2019.