Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - SOCR) publiée le 17/05/2018
M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des mutations des enseignants du premier degré.
En effet, il semblerait que le système actuel de mutation ne soit plus efficient. De plus en plus d'enseignants ne parviennent pas à obtenir la mutation souhaitée, et cela même après plusieurs années d'attente. Ainsi, sur les 16 740 demandes de mutation déposées en 2017, seulement 20 % d'entre elles respectant le premier choix des enseignants ont été accordées.
Cette situation engendre des difficultés personnelles, financières et professionnelles pour les enseignants et leurs proches.
L'incompréhension est accentuée par le fait que la gestion des demandes de mutation s'exerce de façon différenciée d'un département à l'autre.
Les personnels soulignent aussi qu'elle ne prend pas en compte les situations personnelles des agents.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour mettre fin à cette situation et améliorer le système de mutation des enseignants du premier degré.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 06/12/2018
La mobilité des personnels enseignants du premier degré s'insère dans un contexte particulier : le recrutement des professeurs des écoles est académique. Organisé chaque année pour répondre aux aspirations de mobilité des personnels, le mouvement interdépartemental complète ce recrutement par concours. Le nombre de postes ouverts aux concours et les possibilités offertes au titre du mouvement interdépartemental sont déterminés en même temps, pour permettre à la fois un recrutement significatif dans chaque académie et un certain volume de mouvement. Le mouvement interdépartemental des personnels enseignants du 1er degré doit satisfaire les demandes de changement de département formulées par les enseignants et les besoins en enseignement, afin de contribuer à une répartition équilibrée de la ressource enseignante. Les situations personnelles et professionnelles sont prises en compte dans le cadre des dispositions de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée. Une attention soutenue est ainsi apportée aux demandes des agents formulées au titre du rapprochement de conjoints, du handicap, de l'exercice dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, et du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) dans un département ou une collectivité d'outre-mer. Si la prise en compte des situations personnelles et professionnelles des enseignants est une préoccupation majeure du ministère de l'éducation nationale, les affectations des personnels doivent garantir, au bénéfice des élèves et de leur famille, l'efficacité, la continuité et l'égalité d'accès au service public de l'éducation nationale. Les demandes des personnels ne peuvent donc pas être systématiquement satisfaites. Le ministère de l'éducation nationale s'efforce néanmoins d'optimiser ce mouvement afin de satisfaire le plus grand nombre de demandes possible.
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