Question de M. VASPART Michel (Côtes-d'Armor - Les Républicains) publiée le 22/06/2018

Question posée en séance publique le 21/06/2018

M. Michel Vaspart. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.


Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Il n'est pas là !


M. Michel Vaspart. L'année 2017 aura vu une hausse de notre PIB de 2,3 %. C'est, pour la France, la plus forte croissance depuis 2007. Toutefois, ce taux, qui semble magnifique pour une économie qui n'a pas dépassé 2 % par an depuis dix ans, fait pâle figure au regard de la situation dans les autres pays.

Monsieur le ministre, la France est à la traîne ! Sa croissance est médiocre et entravée par de multiples liens, impôts, taxes, surtranspositions de directives européennes, normes et excès de règlements, par l'incapacité de l'État à se réformer en profondeur et la réorganisation des collectivités locales, qui n'engendrent nullement des économies, mais entraînent des hausses, sans forcément apporter de services supplémentaires.

Pour 2018, vous avez basé votre budget sur une croissance du PIB de 2 %. L'INSEE vient de baisser à 1,7 % la prévision de croissance. La consommation des ménages est faible, voire atone, le prix du pétrole remonte fortement, le contexte international se tend et nous attendons encore les réformes de fond.

Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour créer enfin dans notre pays un véritable choc de compétitivité de la France et en faire un véritable moteur, au service de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Jean-Claude Luche applaudit également.)

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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 22/06/2018

Réponse apportée en séance publique le 21/06/2018

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Vaspart, j'espérais que mon intervention précédente aurait répondu à vos interrogations : j'ai évoqué quelques indicateurs montrant que l'attractivité de la France retrouvait aujourd'hui des lumières.

Nous partageons un constat commun : cela ne suffit pas.

Cela ne suffit pas, parce que l'attractivité de la France est nécessaire. Son développement l'est tout autant.

Je crois que la politique économique que nous conduisons permet justement d'accompagner ce redressement que vous appelez et que nous appelons de nos vœux.

Je veux vous dire combien Bruno Le Maire, qui est en ce moment même présent à Bruxelles pour préparer, dans le cadre de l'Eurogroupe, le Conseil européen des 28 et 29 juin prochains, porte cette politique, que je caractériserai par quatre mots : ambition, équité, stabilité et persévérance – je vous ai déjà donné quelques éléments concernant les résultats.

Ambition : c'est parce que nous savons que notre pays a besoin de réformes en profondeur que nous menons ces réformes et que nous cherchons systématiquement à débloquer les vrais verrous, en cessant de nous demander si les mesures nécessaires sont de droite ou de gauche, dès lors qu'elles peuvent être efficaces aujourd'hui.

Pour définir nos politiques, nous partons tout simplement du constat. Nous l'avons fait sur le droit du travail, nous le poursuivons aujourd'hui et vous allez y travailler dans peu de temps sur la réforme de l'apprentissage et de la formation professionnelle, dont on sait que ce sont des clefs.

Nous devons libérer le travail, libérer l'embauche. C'est nécessaire à la fois pour les employés, mais aussi pour les entreprises.

Équité : il nous faut effectivement, dans nos réformes fiscales, contribuer à concilier un certain nombre de mesures qui confortent l'attractivité. Nous avons parlé de l'exit tax, et je pourrais parler de la réforme de l'ISF. Nous présenterons, dans le cadre de la loi PACTE, des mesures visant elles aussi à libérer et à protéger les salariés.

Nous devons surtout agir dans la stabilité et la persévérance, parce que notre politique économique ne portera ses fruits que si elle va jusqu'au bout, notamment concernant la libération de notre potentiel de croissance.

Vous vous inquiétez, monsieur le sénateur, du taux de 1,7 %. Cet objectif est déjà ambitieux, mais l'objectif de 2 % est réaliste. En effet, l'année dernière, alors que, au même mois, nous étions sur un objectif de 1,7 %, nous avons atteint 2 %. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche. – M. Jean-Claude Requier applaudit également.)

M. Philippe Dallier. Restons prudents !

M. le président. La parole est à M. Michel Vaspart, pour la réplique.

M. Michel Vaspart. Je n'ai pas complètement obtenu de réponse à ma question.

Je crois qu'il est absolument nécessaire de libérer véritablement et de simplifier.

M. François Patriat. C'est déjà ce que fait le Gouvernement !

M. Michel Vaspart. Les entreprises l'attendent depuis maintenant très longtemps ! Il faut impérativement changer de braquet.

Avec une croissance soutenue, les coupes à effectuer étaient lourdes mais supportables : 10 milliards d'euros à trouver chaque année. Or, si les prévisions sont exactes, ce sont 15 milliards d'euros qu'il faudra désormais retrancher.

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai l'impression d'un nouveau rendez-vous manqué ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

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