Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 14/06/2018
M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances sur l'encadrement éthique et juridique de l'intelligence artificielle.
L'intelligence artificielle représente un grand enjeu technologique. Par rapport aux deux leaders mondiaux de l'intelligence artificielle, la Chine et les États-Unis, l'Union européenne accumule du retard. Il devient urgent de rattraper ce retard à la fois pour que les grands groupes conservent leur compétitivité à l'échelle internationale et car l'intelligence artificielle pourrait être une réponse adaptée et durable à des problématiques sociétales, environnementales et humaines. Développer l'intelligence artificielle étant devenue une priorité, la France et plus largement l'Union européenne se sont engagées à investir davantage sur ce marché au fort potentiel.
Cependant, le développement de l'intelligence artificielle présente certains risques et limites, notamment sur le travail de l'homme. Il paraît alors essentiel, malgré les différences éthiques et culturelles des pays, qu'un cadre règlementaire international soit imposé afin de maîtriser le développement de ce marché et d'orienter les activités vers une complémentarité entre travail de l'homme et intelligence artificielle.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la Chine, les États-Unis et l'Union européenne pourraient s'entendre afin de définir un code éthique et juridique de l'intelligence artificielle, appliqué à toute la scène internationale, et dans quelle mesure.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances publiée le 22/11/2018
Les autorités françaises placent l'intelligence artificielle (IA) au cur des priorités de leur stratégie industrielle, tant sur le plan de la recherche et de l'innovation, que sur celui des enjeux économiques, sociaux et éthiques, liés au développement de ces technologies. La stratégie française annoncée par le Président de la République, en mars 2018, repose sur quatre piliers : un programme national pour la recherche, l'ouverture et le partage des données, le développement d'une économie de l'IA et l'appropriation par l'État des enjeux éthiques et politiques. Ce choix stratégique est porté par un investissement financier massif : 1,5 Md de fonds publics vont être consacrés, par l'État, au développement de l'économie de l'intelligence artificielle, en France. Un coordonnateur national a aussi été récemment nommé. Les questions d'éthique, de confiance et de justice sociale font partie des problématiques majeures portées par la France au niveau européen et international. La France participe activement aux travaux lancés par la Commission européenne sur l'établissement d'un plan stratégique sur l'intelligence artificielle et y porte sa vision ambitieuse. Un groupe d'experts européens de haut niveau, dans lequel la France est représentée, est notamment chargé de produire des lignes directrices sur l'éthique au début de l'année 2019. La Commission européenne et les États membres travaillent également à l'élaboration d'un plan IA, qui doit voir le jour au premier trimestre 2019. Enfin, la France mobilise ses partenaires à l'international à l'occasion des conférences multilatérales auxquelles elle participe (G7, G20, OCDE) et dans le cadre des relations bilatérales qu'elle entretient avec d'autres pays (Chine, Canada, Allemagne, Finlande, Danemark, par exemple). Elle est favorable à la création d'un groupe d'experts intergouvernemental sur l'IA, à l'image de ce qui existe dans le domaine du climat avec le « GIEC » (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat), ou de la biodiversité avec l'IPBES (Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques).
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