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Situation des services de police en Seine-Saint-Denis

15e législature

Question écrite n° 05662 de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 14/06/2018 - page 2931

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des services de police en Seine-Saint-Denis.

Deux députés ont rédigé un rapport d'information n° 1014 (Assemblée nationale, XVe législature), déposé le 31 mai 2018, concernant la situation des missions régaliennes de l'État en Seine-Saint-Denis. Le constat est alarmant, notamment en matière de police.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes, depuis 2015, on voit une augmentation des délits et crimes de toute sorte. Que ce soient des agressions, des violences physiques ou du trafic de stupéfiants, la Seine-Saint-Denis est malheureusement championne de France toutes catégories confondues.

Dans ce département, 61 % de la population se sent en insécurité contre 55 % sur l'ensemble de la région, pire encore, 35 % disent avoir peur le soir dans leur quartier contre 23 % sur l'ensemble de la région. Enfin, près d'un tiers des habitants de logements classés en habitations à loyer modéré (HLM) disent que la police est présente « mais qu'elle laisse tout passer ». En réponse à cela, dans un souci « d'efficacité des services », l'administration compte fermer des postes de police la nuit alors que les besoins sont grandissants. Il paraît effarant, lorsque la délinquance et la criminalité augmentent, que les services de police diminuent.

Il souhaite donc savoir quelle politique concrète le Gouvernement compte mettre en œuvre pour rétablir l'ordre et la sécurité dans ce département.

Transmise au Ministère de l'intérieur



Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 12/09/2019 - page 4664

Le département de la Seine-Saint-Denis est exposé à une délinquance endémique, qui s'explique principalement par les trafics de stupéfiants, les rivalités entre bandes de quartiers et les infractions acquisitives (cambriolages, vols à la tire, vols à la portière). Face à cette délinquance, plusieurs dispositifs ont été mis en place par l'État. En outre, un travail a été engagé à la suite du rapport parlementaire sur l'exercice des missions régaliennes en Seine-Saint-Denis et des propositions concrètes ont été adressées au Premier ministre. Pilier de la politique du Gouvernement, la police de sécurité du quotidien (PSQ) est progressivement déployée au sein du département de la Seine-Saint-Denis. Sa mise en œuvre se traduit notamment par la création de brigades territoriales de contact (BTC) dans chaque circonscription de sécurité de proximité (CSP) de Seine-Saint-Denis, chargées d'assurer une présence sécurisante pour la population et lutter de façon plus ciblée et plus précise contre les phénomènes de délinquance du quotidien. Les quartiers de reconquête républicaine (QRR) constituent le second dispositif à une réponse ferme à la délinquance. Six axes d'intervention ont été retenus : une présence renforcée des forces de sécurité, un contact accru avec la population, une action judiciaire territorialisée, une lutte accentuée contre la délinquance organisée et les trafics de stupéfiants, une action conjointe des services et une contractualisation renforcée avec les partenaires locaux. Dans ces quartiers, des policiers ont été déployés afin d'assurer une présence sécurisante pour la population et lutter de façon plus ciblée et plus précise contre la délinquance : contrôles renforcés des halls d'immeubles, des marchés illégaux, des trafics divers. L'objectif des QRR est de reconquérir un espace public dont l'usage est aujourd'hui détourné. Au total, 78 emplois temps plein supplémentaires ont été créés sur le schéma d'emploi, dans ces quartiers, pour renforcer les BTC et les services de l'accueil et de l'investigation de proximité. Les QRR disposent prioritairement de moyens matériels supplémentaires, avec la dotation d'équipements indispensables à une action efficace. Au sein du département de la Seine-Saint-Denis, les quartiers « Gros-Saule/Beaudottes », situés sur les communes d'Aulnay-sous-Bois et de Sevran, bénéficient, depuis septembre 2018, de cette mesure au regard des difficultés constatées dans ce secteur. Deux nouveaux QRR ont été créés en 2019, dans le quartier « Villette – Quatre Chemins » et les « quartiers Nord » dans les communes d'Aulnay et de Sevran. Plusieurs autres dispositifs spécifiques ont été mis en œuvre ces dernières années afin de lutter contre les phénomènes de délinquance dans le département : - depuis 2012, quatre zones de sécurité prioritaire (ZSP), Saint-Ouen, Saint-Denis, Aulnay-sous-Bois-Sevran et Aubervilliers-Pantin ont été créées. Les ZSP concernent à la fois des cités sensibles touchées par les violences urbaines et l'économie souterraine, des centres villes dont la physionomie se dégrade en raison de nuisances multiples et des zones péri-urbaines frappées par une recrudescence des cambriolages ; - le plan départemental de lutte contre les stupéfiants, piloté par la police judiciaire, comprend 31 objectifs en Seine-Saint-Denis. Parallèlement, un plan d'action dédié à la lutte contre les stupéfiants a été initié à Saint-Ouen depuis mai 2015, ciblant les vendeurs et les consommateurs ; - un pôle de compétence a été créé en décembre 2016 afin de lutter contre les vols à la portière sur l'autoroute A1 et ses abords ; - le plan de sécurisation des touristes, notamment asiatiques, est décliné en Seine-Saint-Denis et cible spécifiquement les hôtels lors de la dépose et du départ des cars de voyageurs. Les partenariats ont d'ores et déjà permis d'aboutir, en 2018, à une stabilisation de la délinquance à l'encontre des touristes asiatiques ; - en matière de violences scolaires, le partenariat entre les services de l'État, les mairies et le conseil régional a facilité la réalisation de diagnostics de sûreté en vue de la pose de nouvelles caméras et d'aménagements du bâti des établissements scolaires présentant des difficultés. Malgré un contexte budgétaire contraint, l'Etat veille à ce que les services de police de la Seine-Saint-Denis disposent de moyens adaptés pour exercer efficacement leurs missions. A cette fin, la préfecture de police s'est impliquée pour maintenir un volume élevé d'effectifs au bénéfice du département. Au premier trimestre 2019, la Seine-Saint-Denis compte 4 300 fonctionnaires de police, dont 4 131 pour la sécurité publique. Conscient que des efforts doivent être maintenus, en particulier s'agissant de l'encadrement et des officiers de police judiciaire, le premier ministre a demandé au préfet de formuler des propositions concrètes, à la suite du rapport parlementaire sur l'exercice des missions régaliennes en Seine-Saint-Denis. C'est dans ce cadre que le sénateur a été invité à participer à une réunion de restitution des groupes de travail spécifiquement mis en place le 12 juillet 2019. En outre, dans le cadre de la police d'agglomération parisienne, les services de police du département s'appuient quotidiennement sur le renfort d'unités spécialisées et des moyens supplémentaires ponctuels peuvent être affectés prioritairement aux services de police les plus en difficulté. En petite couronne, la majorité des circonscriptions de sécurité de proximité (CSP) accueille moins de deux personnes la nuit. Le regroupement nocturne de certains sites d'accueil du public permet de déployer sur la voie publique des fonctionnaires qui à défaut auraient été affectés à des missions les contraignant à une présence permanente dans les locaux. L'augmentation du nombre d'équipages accroit la visibilité de la police sur la voie publique au cours de la nuit, de même que sa capacité de réaction face aux événements. À titre d'illustration, la CSP des Lilas, où un équipage supplémentaire a pu être déployé sur la voie publique, peut être évoqué. Les mutualisations ne sont donc pas mises en œuvre pour supprimer des effectifs, mais dans le but de les redéployer sur le terrain au bénéfice de la lutte contre la délinquance. Il s'agit ainsi d'améliorer le service public de la sécurité, en adaptant les moyens aux particularités des territoires. Les dispositifs mis en œuvre, ainsi que la mobilisation et l'engagement des services de police de la direction territoriale de la Seine-Saint-Denis, ont permis de contenir l'évolution de la délinquance. Des résultats encourageants sont constatés sur les trois derniers mois (mai à juillet 2019) dans la lutte contre certains phénomènes, notamment les violences physiques crapuleuses qui diminuent de 11,1 % et les vols avec violences sans arme qui reculent de 11,2 %, par rapport à la même période en 2018 (en nombre de faits constatés par les forces de sécurité). Sur la même période, les atteintes aux biens et les atteintes volontaires à l'intégrité physique se stabilisent. L'investissement des effectifs de police se traduit également par une hausse des enquêtes résolues, en particulier en matière d'atteintes aux biens où les affaires élucidées et les atteintes volontaires à l'intégrité physique progressent respectivement de 16 % et 5,5 %. Parallèlement, on constate une forte progression des démantèlements s'agissant des trafics de stupéfiants au premier semestre 2019 (+13,1%), avec 95 structures supplémentaires. L'augmentation était déjà de 21,5 % en 2018. On dénombre 1 510 individus interpellés pour trafic de stupéfiants et le déférement de 655 d'entre eux. Près de 2 tonnes de drogues ont été saisies, dont 1,1 tonne de cannabis et 45,6 kg de cocaïne. Enfin, le nombre de mis en cause progresse de 6,5 %, avec 22 982 individus interpellés cette année contre 21 572 sur la même période de 2018.