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Explosion des attaques haineuses, sexistes et pédopornographiques sur internet

15e législature

Question écrite n° 05755 de Mme Victoire Jasmin (Guadeloupe - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018 - page 3060

Mme Victoire Jasmin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur l'explosion du nombre de demandes de retrait de contenus à caractère violent, sexiste ou pédopornographique sur internet.
Les modes de communication sur internet et notamment sur les réseaux sociaux exposent massivement les publics les plus jeunes (la majorité numérique est désormais à 15 ans) ou les plus vulnérables à de nombreux dangers pour lesquels notre système judiciaire ou législatif peut paraître inadapté.
Ainsi, selon les informations du rapport annuel de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), publié en avril 2018, l'unité de la police nationale chargée de la cybercriminalité (l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication), a formulé en 2017 plus de 35 110 demandes de retrait pour ces contenus illicites auprès des sites internet ou des hébergeurs de réseaux sociaux, soit une hausse impressionnante de +1 270 % par rapport à 2016.
Afin de lutter contre la propagation des contenus illicites ou violents sur internet, les moyens de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) s'avèrent malheureusement insuffisants face à une cybercriminalité protéiforme et internationale. De même, au sein de la CNIL, le traitement des demandes de retrait est géré par une dizaine d'agents qui se sont portés volontaires, en plus des missions relevant de leurs fonctions.
Face à l'urgence de la situation et afin de suppléer à l'insuffisance des moyens publics, il importe d'associer les géants d'internet dans une auto-régulation et dans un contrôle plus systématique des contenus illicites sur la toile.
Elle souhaite donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin que le signalement de tout comportement qui aurait été jugé inacceptable permette d'arrêter la diffusion du contenu litigieux sur la toile

Transmise au Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques



La question est caduque