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Protection des enfants et adolescents face à la pornographie

15e législature

Question écrite n° 05850 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)

publiée dans le JO Sénat du 28/06/2018 - page 3210

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la protection des enfants et adolescents contre une pornographie à laquelle ils sont exposés toujours plus jeunes, parfois contre leur gré.

En France, l'article 227-24 du code pénal, à propos de la protection des mineurs, énonce que : « le fait de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message (...) pornographique (...) est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ».

Les enquêtes de l'institut Ipsos démontrent qu'un jeune de 14 à 24 ans sur cinq (21 %) dit regarder de la pornographie au moins une fois par semaine (15 % chez les 14-17 ans), 9 % une fois par jour et 5 % plusieurs fois par jour.

Ces données sont à prendre au sérieux, en sachant qu'un appel à la protection des mineurs face à la pornographie est lancé.

Il est nécessaire et obligatoire que la loi sur la protection des mineurs soit fermement appliquée comme le demandent les médecins.

D'ailleurs, le risque d'addiction n'est pas à être écarté. Selon les spécialistes, « cela a des conséquences sur le développement des jeunes les plus vulnérables et les moins structurés psychologiquement », avec un « rapport peu adapté à la sexualité » et une « addiction ».

Il est notamment envisageable d'organiser des campagnes d'information et de sensibilisation destinées aux enfants, aux adolescents et aux parents, et que l'information sur la sexualité soit généralisée et renforcée en milieu scolaire.

Aussi, elle souhaiter connaître les mesures qu'elle compte prendre à l'égard de ce fléau moderne, ceci afin de protéger nos enfants des vices présents sur internet.



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 - page 4036

L'ensemble du Gouvernement est fortement mobilisé pour lutter contre les effets néfastes de la pornographie sur les enfants et la ministre des solidarités et de la santé est particulièrement engagée contre les violences faites aux enfants. Les principaux axes de travail portent sur la limitation de l'accès des enfants aux images pornographiques et sur l'éducation à la sexualité, en complément d'un soutien à la parentalité. Le Plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019 est toujours en vigueur et une des mesures vise justement à limiter l'accès des mineurs à la pornographie. Le 2 mars 2018, à l'occasion de la journée nationale de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants, la ministre des solidarités et de la santé a annoncé la mise en place d'un groupe de travail interministériel chargé de rendre effective l'interdiction d'accès des mineurs à la pornographie sur internet ainsi que la signature d'une charte d'engagements avec les professionnels du numérique pour une meilleure protection des enfants sur internet et le renforcement du soutien à la parentalité numérique. Les solutions juridiques comme techniques sont encore à l'étude et un dispositif devrait être proposé avant la fin de l'année 2018. Concernant la charte d'engagements, l'objectif est également de la signer avant la fin de l'année 2018 avec les associations familiales et de protection de l'enfance d'une part et les professionnels du numérique (opérateurs, fournisseurs d'accès à internet, moteurs de recherche, éditeurs, plates-formes) d'autre part. Enfin, la secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes rappelle régulièrement l'importance de l'éducation à la sexualité, qui passe par la mise en place effective des trois séances par an d'éducation à la vie sexuelle et affective.