Question de M. BIGOT Joël (Maine-et-Loire - SOCR) publiée le 19/07/2018
M. Joël Bigot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fermeture annoncée par l'État des centres d'information et d'orientation (CIO).
Les CIO de Maine-et-Loire et d'ailleurs sont des centres d'accompagnement professionnel et personnalisé gratuits qui offrent un service et une information de qualité reconnus tant par les futurs actifs que leur famille. La suppression prochaine des CIO constitue une aubaine pour les officines privées du « coaching scolaire ».
Il serait dommageable de voir à nouveau un service public supprimé d'un trait de plume par la seule volonté du Gouvernement, sans aucune étude d'impact, par le biais d'un cavalier législatif dans le projet de loi, adopté par le Sénat avec modifications le 16 juillet 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel. C'est une mauvaise nouvelle pour les territoires et les communes qui ont parfois beaucoup investi sur leur CIO et réussi à en faire un « lieu-ressource » attractif et apprécié des habitants. Les animateurs de ces centres, les psychologues de l'éducation nationale, rédacteurs et agents techniques administratifs y réalisent un travail remarquable.
C'est notamment le cas à Saumur, dont le conseil municipal a formulé à l'unanimité le vœu de voir cette fermeture annulée. Situé au jardin des plantes de la ville, le CIO représente un outil adapté pour l'ensemble de la communauté d'agglomération mais aussi pour des communes plus lointaines comme Baugé ou Noyant. Ce CIO a réalisé sur cette année scolaire des centaines d'entretiens personnalisés, a répondu à des milliers de demandes de renseignements. L'efficience de ce service public ne peut être niée.
Les CIO sont des lieux neutres par rapport à l'école, des sites ressources pour l'information et l'orientation qui accueille des élèves du public comme du privé de la sixième à la terminale mais aussi d'adultes et des élèves allophones nouvellement arrivés. Une fermeture sèche annihilerait des années de travail pour faire du CIO un service public ouvert sur la jeunesse de France.
Ainsi, il lui demande s'il envisage de surseoir à ces fermetures annoncées le temps de mettre en place avec les territoires et les personnels concernés une concertation apaisée et de permettre à ces structures d'être pérennisées là où elles ont fait la preuve de leur efficacité.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 24/10/2018
Réponse apportée en séance publique le 23/10/2018
M. Joël Bigot. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur le devenir des centres d'information et d'orientation, les CIO. Ceux-ci sont en effet des centres d'accompagnement professionnel et personnalisé gratuits, qui offrent un service et une information de qualité reconnus tant par les futurs actifs que par leur famille.
Leur suppression prochaine constituerait une aubaine pour les officines de coaching scolaire privées. Il serait dommageable de voir de nouveau un service public supprimé d'un trait de plume par la seule volonté du Gouvernement. Ce serait une très mauvaise nouvelle pour nos territoires et nos communes, qui ont souvent beaucoup investi sur leur CIO et réussi à en faire un lieu ressource attractif et apprécié des habitants.
Les animateurs de ces centres, les conseillers d'orientation scolaire, les psychologues de l'éducation nationale, les rédacteurs et agents techniques administratifs y réalisent un travail remarquable.
C'est le cas notamment à Saumur, sous-préfecture de Maine-et-Loire, dont le conseil municipal a formulé à l'unanimité le vu de voir la fermeture du centre annulée. Situé au sein du jardin des plantes de la ville, le CIO représente un outil adapté non seulement pour l'ensemble de la communauté d'agglomération, mais aussi pour des communes rurales plus éloignées qui y ont accès. Ce CIO a effectué sur cette année scolaire des centaines d'entretiens personnalisés, a répondu à des milliers de demandes de renseignements. L'efficience de ce service public ne peut être niée.
Les CIO sont des lieux neutres par rapport à l'école, des sites ressources pour l'information et l'orientation. Ils accueillent non seulement des élèves du public comme du privé, de la sixième à la terminale, mais aussi des adultes et des élèves allophones nouvellement arrivés. Une fermeture sèche annihilerait des années de travail pour faire du CIO un service public j'insiste sur le mot « public » ouvert sur la jeunesse de France.
Devant la bronca provoquée par le transfert aux régions de l'organisation des actions d'information sur les métiers et les formations, le Parlement a tout de même voté l'article 23 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui prévoit la rédaction d'un rapport sur les perspectives d'évolution des CIO.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser à ce stade les projets du Gouvernement à l'égard des CIO et rassurer les personnels concernés ? Il est très important de permettre à ces structures d'être pérennisées, car elles ont fait la preuve de leur efficacité sur le territoire.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Joël Bigot, face au constat des difficultés récurrentes de notre système d'orientation, qui se traduit souvent par l'angoisse des parents et des élèves eux-mêmes, par l'orientation par l'échec ou par défaut, par la dispersion de l'information et par des responsabilités diffuses, nous avons décidé de mettre en uvre une véritable réforme de l'orientation.
Nous pouvons être d'accord sur le diagnostic : si l'orientation fonctionnait bien aujourd'hui, cela se saurait ; les difficultés sont très grandes, et il est bien normal de passer à une autre étape.
Cette nouvelle étape ne consiste nullement à supprimer la fonction d'orientation dans notre système. Il s'agit d'avoir une vision plus systémique, plus globale, en instaurant un continuum dans le suivi de l'élève, et ce dès le collège jusqu'à la terminale et au-delà. C'est d'ailleurs aussi dans ce sens que s'inscrit la réforme du baccalauréat.
Il s'agit également de prendre en compte des évolutions qui ont eu lieu sous le quinquennat précédent. Je pense notamment aux réformes en matière de compétences des régions. Au contact du tissu tant économique qu'académique, ces dernières sont chargées de l'information sur les métiers et les formations. Nous tirons les conséquences de ce qui a été exprimé sur ces questions au moment des réformes territoriales. Les établissements scolaires sont des lieux où le processus d'orientation se réalise. Il est donc normal de placer les professionnels de l'orientation au plus près des élèves.
Bien entendu, l'éducation nationale conserve des compétences en matière d'affectation des élèves. Dans ce contexte, nous voulons concentrer son action d'orientation dans les établissements scolaires, pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves par les équipes pédagogiques et, donc, parvenir à un maillage territorial plus fin. C'est pourquoi les professeurs, notamment les professeurs principaux, ainsi que les psychologues de l'éducation nationale voient leur rôle en matière d'accompagnement et d'orientation renforcé.
Compte tenu, d'une part, du transfert de l'information sur les formations et les métiers aux régions, et, d'autre part, de l'engagement des personnels au plus près des élèves, il est normal d'envisager une évolution du maillage territorial des CIO.
Tout en respectant l'obligation légale de maintenir au moins un centre public d'orientation dans chaque département, une réflexion sur l'évolution de la carte des CIO est menée avec les régions, de façon pragmatique, sans brusquerie. Il faut rappeler que la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les CIO ; les dispositions qu'elle prévoit n'impliquent pas la fermeture de ces services.
Le mouvement ainsi enclenché d'évolution progressive ne débouchera pas forcément sur des fermetures, privilégiant une vision au cas par cas. S'agissant précisément du département de Maine-et-Loire, à la suite du désengagement financier en 2015 du conseil départemental, l'État a repris à sa charge, depuis 2016, les trois CIO de Cholet, de Saumur et d'Angers, jusqu'alors financés par les collectivités locales. Seul le CIO d'État de Segré, où exerçaient trois psychologues de l'éducation nationale, a été fermé. Bien entendu, ces personnels continuent à assurer leurs fonctions au plus près des élèves.
Cet exemple, monsieur le sénateur, qui vous concerne directement, témoigne de la volonté du Gouvernement de conserver un maillage territorial équilibré, répondant aux enjeux pédagogiques et tenant compte du contexte local pour assurer un service public de qualité.
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