Question de Mme LAVARDE Christine (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 23/08/2018
Mme Christine Lavarde attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait que par courrier du 24 juillet 2018, la direction des agences de l'Ouest francilien de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a annoncé au maire de Boulogne-Billancourt la fermeture prochaine de l'agence située dans cette ville. Les habitants de Boulogne-Billancourt et des villes alentour qui bénéficiaient également de ladite agence (Sèvres, Saint-Cloud, Chaville, Garches, Suresnes) seront désormais invités à se rendre dans l'agence localisée au Plessis-Robinson.
Si elle partage les objectifs de rationalisation des activités de la CNAV, il lui semblerait pertinent de maintenir un point d'accueil dans chaque territoire du département. Si la CNAV ne peut plus assurer les frais de fonctionnement de locaux, les villes, notamment Boulogne-Billancourt, sont disposées à mettre à disposition des bureaux pour la tenue de permanence au plus près des habitants à un rythme hebdomadaire, à minima bimensuel.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 24/10/2018
Réponse apportée en séance publique le 23/10/2018
Mme Christine Lavarde. Madame la secrétaire d'État, dans les Hauts-de-Seine, le maire de Boulogne-Billancourt a appris par un courrier, en plein cur de l'été, que l'agence locale de la caisse nationale d'assurance vieillesse, la CNAV, qui desservait six autres communes, allait être fermée. Les usagers sont désormais invités à aller dans l'agence la plus proche, localisée au Plessis-Robinson, soit à cinquante minutes de transports en commun de la mairie de Boulogne-Billancourt, à une heure de celle de Suresnes ou à une heure dix de celle de Garches.
Si les objectifs de rationalisation des activités de la CNAV sont compréhensibles, dans un souci d'économie des fonds publics, il semble cependant nécessaire, voire indispensable de maintenir des agences ou, a minima, des points d'accueil dans chaque établissement public territorial du département. Or, dans les Hauts-de-Seine, avant même la réorganisation d'octobre dernier, il ne restait plus que quatre agences de la CNAV. Alors que cet organisme connaît de fortes tensions en Île-de-France, avec l'augmentation importante et constante du nombre de demandes d'ouverture de dossier, alors que plus de 20 000 dossiers sont en suspens et que le délai de traitement dépasse les six mois pour obtenir l'ouverture de ses droits à la retraite, la fermeture d'agence est un coup dur pour les usagers.
Certes, les démarches peuvent être effectuées en ligne. Cependant, le rapport national d'activité 2017 de la CNAV indique que seuls 32 % des usagers ont fait leur démarche via le site internet. Par ailleurs, le standard téléphonique semble saturé, avec plus de 9 000 appels par jour.
Dès 2016, en Île-de-France, la CNAV s'est engagée dans le déploiement des maisons de services au public. Au-delà de ce dispositif, quasi inexistant dans les Hauts-de-Seine, si la CNAV ne peut assurer les frais de fonctionnement de locaux, les villes, notamment la commune de Boulogne-Billancourt, sont disposées à mettre à disposition des bureaux pour la tenue de permanences au plus près des habitants à un rythme hebdomadaire, ou a minima bimensuel. Ce n'est pas aux équipes des centres communaux d'action sociale de se substituer à la CNAV pour aider les usagers à constituer des dossiers de retraite, ce qui exige une technicité et une expertise qu'ils n'ont pas. Madame la secrétaire d'État, quelle réponse êtes-vous disposée à apporter à cette demande de proximité qui concerne plus de 250 000 habitants ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Christine Lavarde, je vous remercie de votre question. L'offre de service apportée aux usagers, et, plus particulièrement, le dimensionnement du maillage territorial, est l'un des sujets majeurs de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'État et la CNAV pour les années 2018 à 2022. Le but est de renforcer la cohérence territoriale du réseau d'accueil de l'assurance retraite, constitué d'agences, de points d'accueil retraite et, le cas échéant, de maisons de services au public. À la fin de l'année 2020, chaque assuré disposera d'un point d'accueil retraite propre à l'assurance retraite ou mis en place via un partenariat, situé à moins de trente minutes de son domicile.
Concernant la situation que vous évoquez, je vous confirme que la CNAV d'Île-de-France revoit actuellement son implantation dans le sud du département des Hauts-de-Seine. Très concrètement, à l'été 2017, le propriétaire des locaux de l'agence de Bourg-la-Reine a notifié à la CNAV la fin proche de son contrat de location. Il n'a pas paru envisageable de transférer l'ensemble des activités de cette agence, notamment l'accueil des assurés, vers celle de Boulogne-Billancourt. C'est pourquoi la branche retraite a choisi de mener un projet de regroupement de ces points d'accueil pour créer l'agence Sud-92. Ce site, dit de La Boursidière, sera implanté sur la commune du Plessis- Robinson, avec une accessibilité depuis le RER B et le tramway T6. Une campagne d'information, avec la mise à jour du site internet et le relais de la presse locale, doit accompagner l'ouverture du site. La CNAV dispose également en Île-de-France d'agences dans les villes de Nanterre et d'Asnières. En outre, elle noue des partenariats avec le réseau des maisons de services au public, les MSAP, pour assurer l'accueil et l'information des usagers sur la retraite. Ainsi, à ce jour, les MSAP des villes d'Antony et de Colombes prennent en charge des assurés.
Enfin, la CNAV d'Île-de-France est disposée à accueillir de manière favorable de nouveaux projets de coopération qui lui seront proposés par des porteurs de projets locaux dans le département des Hauts-de-Seine.
Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour répondre à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. En seize secondes !
Mme Christine Lavarde. Madame la secrétaire d'État, il me semble que vous connaissez mal la carte des Hauts-de-Seine, puisque vous m'avez parlé de réorganisation du sud du département, alors que je vous interrogeais sur le centre du département. De même, vous m'avez parlé de points d'accueil à Nanterre et Asnières, deux villes qui sont situées dans le nord du département. Je comprends en tout cas qu'il revient aux villes de trouver des locaux si elles veulent continuer à disposer de points CNAV. En 2020, nous serons très loin du compte pour ce qui est des trente minutes : il faut plus d'une heure de transport pour aller au Plessis-Robinson.
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