Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 30/08/2018
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur la mise en place du service national universel à destination des jeunes Français établis à l'étranger. Le Gouvernement a en effet annoncé en conseil des ministres le 27 juin 2018 les grandes lignes de ce projet, dont les modalités seront précisées à l'issue d'une consultation des organisations de jeunesse. Dans ses premiers contours, il est prévu d'ouvrir et de tester ce dispositif à partir de l'automne 2019 auprès des élèves des classes de seconde. Il sera organisé en trois phases : une phase obligatoire dite de « cohésion » de quinze jours, pendant laquelle les jeunes en hébergement collectif seront encadrés par des bénévoles ou de militaires et y apprendront les gestes de premier secours. Ce stage servira également à détecter les situations d'illettrisme. La deuxième phase également obligatoire durera elle aussi quinze jours, pendant les week-ends et les vacances scolaires, et consistera en un temps d'engagement « plus personnalisé » en petits groupes, par exemple dans des associations. Dans ce cas, leur hébergement ne sera pas nécessairement collectif. Enfin une troisième phase, facultative, de trois à douze mois se déroulera avant l'âge de 25 ans et pourra couvrir par exemple des actions en faveur de l'environnement, de l'éducation ou des personnes âgées. Il est essentiel que les adolescents français établis à l'étranger, Français à part entière, ne soient pas exclus de cette initiative et que le service national universel leur soit également accessible pour pouvoir bénéficier des vertus du brassage social, pour se voir offrir la possibilité de s'engager dans des actions altruistes et que l'illettrisme puisse y être diagnostiqué pour mieux être corrigé. Ceci permettra de nouer un lien supplémentaire avec la France. Elle lui demande dans quelle mesure les Français de l'étranger ont été considérés dans la réflexion, et si la vaste consultation qui sera ouverte en octobre 2018, en ligne et sur le terrain, les associera, de façon à définir les modalités d'application spécifique à l'étranger de ce service national universel.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées publiée le 08/11/2018
Le service national universel (SNU) vise à renforcer chez les jeunes le sentiment d'appartenance à la communauté nationale, l'engagement au service de la collectivité et la capacité de résilience de la société. Il doit permettre de promouvoir la citoyenneté et la cohésion nationale en conviant notre jeunesse à un rendez-vous auquel elle devra se rendre sans distinction de classe, d'origine ou de sexe, ainsi que l'a indiqué le président de la République. Au terme d'un important travail de réflexion mobilisant en particulier les ministères et les administrations, le Gouvernement a, comme le souligne l'honorable parlementaire, récemment présenté les contours du futur SNU, dont l'expérimentation devrait débuter dès 2019 et qui concernera, à terme, l'ensemble d'une classe d'âge. Le SNU comportera ainsi une première phase, d'une durée d'un mois maximum, qui, dans le prolongement de l'obligation scolaire, constituera l'aboutissement du parcours citoyen débuté à l'école primaire et poursuivi au collège. Dans un second temps, chaque jeune sera encouragé, notamment par des mesures d'attractivité variées et ciblées, à poursuivre volontairement une période d'engagement d'une durée d'au moins trois mois, liée à la défense et la sécurité, à l'accompagnement des personnes, à la préservation du patrimoine ou de l'environnement, au tutorat Afin de définir en particulier les différents scénarios et modules de la première phase du SNU, ainsi que les conditions concrètes de leur mise en uvre, le Gouvernement a lancé une vaste consultation auprès des associations (notamment celles qui sont en lien avec la jeunesse et celles qui rassemblent les parents), des mouvements d'éducation populaire, des syndicats, des professionnels du secteur de la jeunesse, des entreprises et des collectivités territoriales dont le rôle sera central et dont les compétences justifient la pleine participation à la définition du projet. C'est sur la base des résultats de cette consultation, à laquelle est directement associée notre jeunesse, que le Gouvernement proposera au Président de la République, avant la fin de l'année, les voies et les moyens de déploiement du SNU. Dans ce contexte, le Gouvernement a bien identifié et entend prendre en compte la situation particulière dans laquelle se trouvent les Français établis à l'étranger. Les dispositifs qui seront mis en place en faveur de ces jeunes gens ne peuvent cependant être précisés à ce jour, dans l'attente des conclusions qui seront tirées au terme de la consultation en cours évoquée ci-dessus, à laquelle il est prévu de faire participer les intéressés, et des arbitrages qui seront rendus par le chef de l'État.
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