Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SOCR) publiée le 20/09/2018
Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la gestion du dossier de la pollution des terrains de l'ancienne usine Saft du quartier Saint-Cybard d'Angoulême et du site de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) sis au lieu-dit La Poudrerie, à Angoulême. Le premier site est un ancien terrain industriel ayant accueilli les usines de piles Saft-Leclanché, propriété du groupe Alcatel, dont l'activité industrielle a précisément consisté, entre 1936 et 1984, en la production de piles.
Au début des années 2000, l'État a exigé et organisé la dissolution du syndicat mixte du développement industriel de l'agglomération d'Angoulême (SMDIAA) alors présidé par le maire d'Angoulême et le bien a été transféré à la demande de l'État dans le patrimoine départemental.
En novembre 2011, le département de la Charente a fait procéder à des études de pollution des sols et des eaux souterraines du site, lesquelles ont révélé la présence de trichloréthylène, d'aluminium, de fer, de chlorure et d'un nombre relativement important d'autres substances dangereuses pour la santé des riverains. Dès la mi-février 2012, le département alertait les services de l'État en Charente ainsi que le ministère de l'écologie sur la situation de cette friche industrielle et diligentait, dès le mois de mai, une étude complémentaire visant à affiner ces résultats. Les conclusions de cette seconde étude confirmaient le premier diagnostic transmis à l'État. Le second site est celui de la poudrerie d'Angoulême. D'une superficie de 177,3 ha, il a été exploité par l'État de 1826 à 1974 puis par la SNPE de 1975 à 2004 (date de cessation d'activité). Depuis 2004, le site est en cours de réhabilitation pour un usage industriel. Là encore, les études se sont succédé depuis 1996. Mais en dépit d'un suivi régulier (réunions annuelles de la commission locale d'échange et de concertation) et d'une dépollution du parc à ferrailles et des terres contenant de la nitrocellulose ainsi que d'une investigation de sol (au voisinage des anciens laboratoires, transformateurs électriques...) qui devaient débuter en 2012, la fiche de la base de données Basol concernant ce site indique qu'aucun document n'a été transféré pour le moment. Elle lui demande donc quel a été le suivi de l'État sur ces deux sites classés et quelles initiatives ont été prises par l'État en vue de procéder à la dépollution de ces deux sites situés en milieu urbain.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 08/11/2018
En ce qui concerne la friche industrielle de l'ancien site Saft, le conseil départemental, propriétaire du site, avait indiqué en février 2012 au préfet de la Charente qu'un diagnostic réalisé sur le site révélait la présence d'une pollution qui nécessitait des investigations complémentaires, qui lui seraient ensuite transmises. À la suite de ce courrier, le diagnostic annoncé n'a toutefois pas été transmis par le conseil départemental à la préfecture ou au ministère en charge de l'environnement. En 2017, le conseil départemental a fait réaliser un nouveau diagnostic, qui a été transmis au préfet fin 2017-début 2018. Ce diagnostic fait état d'une pollution conséquente et avérée sur une majorité du site, à la fois dans les sols et la nappe souterraine, notamment en trichloroéthylène (TCE). Le préfet, avec le conseil départemental et la mairie d'Angoulême, a ainsi organisé le 22 mars 2018 une première réunion publique à laquelle participaient également la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et l'agence régionale de santé (ARS) pour informer les riverains. Une deuxième réunion publique s'est tenue le 3 juillet 2018 au cours de laquelle ont notamment été présentés les résultats des campagnes de mesures d'air intérieur réalisées au deuxième trimestre 2018, et la démarche en responsabilité à mener vis-à-vis d'Alcatel-Lucent, qui aurait repris les activités de l'entreprise Saft. Un courrier a ainsi été adressé à Alcatel-Lucent le 17 juillet 2018 par le préfet. Sans attendre l'issue de cette recherche en responsabilité, le conseil départemental et la mairie ont déjà engagé la réalisation d'une interprétation de l'état des milieux conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués et réaliseront une nouvelle campagne de mesures d'air intérieur en période hivernale. Les résultats de ces diagnostics sont attendus pour début 2019 et sont indispensables pour définir le plan de gestion de ce site et les mesures de dépollution à conduire. Par ailleurs, l'ARS doit analyser les études et formuler les recommandations sanitaires les plus urgentes, et Santé publique France a été sollicité pour déterminer si d'autres actions sont à envisager (imprégnation, épidémiologie, surveillance sanitaire ). En ce qui concerne le site de la société nationale des poudres et des explosifs (SNPE), celui-ci est, depuis 2004, en cours de démantèlement, dépollution et réhabilitation, sous la responsabilité de la SNPE en tant qu'ancien exploitant. Les travaux du secteur EST représentant une superficie de 90 ha sont terminés et ce secteur est aujourd'hui dépollué. Le rapport de l'inspection des installations classées de la DREAL actant la bonne réalisation de ces travaux a été transmis au préfet en juillet 2018. Le secteur EST est désormais compatible avec un usage de promenade (berge de la Charente) et un usage d'habitat nécessitant des mesures constructives qui seront instituées par des servitudes d'utilités publiques. Les secteurs SUD et NORD sont en cours de dépollution avec des usages de type « industriel » et « promenade » le long des berges, avec une remise du rapport de fin de travaux à l'inspection respectivement d'ici fin 2018 et fin 2019. Enfin, l'instruction du plan de gestion du secteur CENTRE, remis fin 2017 à l'État, est pratiquement achevée et un arrêté préfectoral fixera prochainement à SNPE les prescriptions de remise en état comme pour les 3 autres secteurs. D'une manière générale, la mise en sécurité du site puis sa remise en état pour un usage défini relèvent en premier lieu de l'ancien exploitant du site. Ce n'est que lorsque le responsable est défaillant et lorsqu'il y a une menace grave pour les populations et l'environnement que l'État peut intervenir, par l'intermédiaire de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en tant que garants de la santé et de la sécurité publiques, pour réaliser la mise en sécurité du site. La dépollution du site reste, en cas de défaillance de l'ancien exploitant, du ressort du propriétaire ou du futur aménageur.
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