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Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement

15e législature

Question écrite n° 06930 de M. Michel Raison (Haute-Saône - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 27/09/2018 - page 4870

M. Michel Raison interroge Mme la ministre du travail sur le financement des arrêts maladie de courte durée.

Le 1er août 2018, un titre de presse national révèle que le Gouvernement souhaite faire prendre en charge une partie de l'indemnisation des arrêts maladie de courte durée aux entreprises, à la place de la Sécurité sociale.

Face à la bronca des entreprises potentiellement concernées, l'hypothèse ne semblait plus à l'ordre du jour. Et d'ailleurs, dans une lettre du 24 juillet 2018 adressée au Premier ministre, la ministre du travail s'opposait elle aussi à ce projet, battant en brèche les arguments avancés par les défenseurs de la mesure, parmi lesquels figure la ministre de la santé. Or le 8 septembre 2018, le Gouvernement annonce qu'une mission de réflexion sur les arrêts de travail sera finalement confiée au directeur des ressources humaines du groupe industriel Safran et à un magistrat à la Cour des comptes.

L'instauration de cette mission est plutôt étonnante dans la mesure où elle intervient alors que l'inspection générale des affaires sociales a remis, début juillet 2018, un rapport sur cette thématique.

Si la maîtrise des dépenses et la recherche d'économies sont des objectifs partagés, il l'interroge sur les intentions réelles du Gouvernement sur cette mesure qui risque - pour la paraphraser - « de mettre un coup d'arrêt net à la perception d'un Gouvernement "pro-business" ».



En attente de réponse du Ministère du travail.