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Interconnexion de la gare Bry-Villiers-Champigny

15e législature

Question écrite n° 06951 de M. Laurent Lafon (Val-de-Marne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 27/09/2018 - page 4869

M. Laurent Lafon attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le financement de l'interconnexion de la gare Bry-Villiers-Champigny.

La création de cette nouvelle gare sur le réseau express régional (RER) E aux abords de de Bry, Villiers et Champigny est censée assurer une correspondance avec la ligne 15 du Grand Paris express. Ce projet est indispensable pour rendre effective la connexion entre la future ligne du Grand Paris express et le réseau RER.

Si il a été procédé jusqu'en juillet 2018 à l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, la question du financement du projet n'est pas résolue.

Une première convention portant sur la première phase d'étude de conception détaillée avait été signée par SNCF réseau, la société du Grand Paris, l'État et Île-de-France mobilités dans le cadre du contrat de plan État-région 2015-2020. Malheureusement, à ce jour, il semblerait que le financement des études reste en suspens, alors que l'État avait annoncé la finalisation des études d'avant-projet en 2018 afin de déterminer avec davantage de précision le coût des investissements.

En l'absence de financement des études, la probabilité que le calendrier de mise en service de cette gare soit le plus concomitant possible avec celui de la gare de la ligne 15 sud s'amoindrit considérablement. C'est pourquoi il lui demande quelle mesure entend prendre l'État pour favoriser le bon déroulement des phases d'étude de conception détaillée.



Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3105

La gare de Bry-Villiers-Champigny est l'une des futures gares de la ligne 15 sud du Grand Paris Express (GPE). Elle permettra une interconnexion avec le RER E et la ligne P, sur un territoire appelé à connaître un fort développement. Le Gouvernement est conscient de l'importance des gares d'interconnexion du GPE pour l'efficacité de l'ensemble du réseau de transport francilien au bénéfice de tous les territoires et notamment du département du Val-de-Marne. Une concertation publique sur le projet de cette gare a d'abord été menée entre le 6 juin et le 6 juillet 2016. Pour ne pas retarder et mettre en péril la réalisation de cette gare d'interconnexion, l'État a ensuite financé les études d'avant-projet au-delà de ses engagements, à hauteur de 52,5 %, du total de 13,7 M€, afin de permettre la poursuite des discussions avec les collectivités sur les modalités de financement et la bonne avancée du projet. L'enquête publique a ensuite eu lieu du 4 juin au 6 juillet 2018 et le projet a été déclaré d'utilité publique le 18 décembre 2018 par le préfet du Val-de-Marne. Le coût des études projets devrait être de l'ordre de 19 M€. Le plan de financement de ces dernières n'est pas encore arrêté et doit désormais être rapidement conclu. La contractualisation des études projets passera par une participation de tous les partenaires à leur financement : État, région et collectivités locales. L'État ne pourra pas seul financer ces études projets. La région Île-de-France a récemment formulé son intention de créer un fonds de solidarité régionale d'un montant de 100 M€, afin de financer les projets d'interconnexions au réseau du GPE, dont notamment la gare de Bry-Villiers-Champigny. Cette initiative doit être saluée en ce sens et devrait permettre le financement de ces études projet. Enfin, le coût de réalisation global du projet est particulièrement élevé, environ 350 M€. Ainsi, les clefs de répartition du financement pour cette phase devront être discutées entre tous les partenaires à l'occasion de la négociation du prochain contrat de plan État-région.