Question de M. MORISSET Jean-Marie (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 11/10/2018
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers libéraux. Les 120 000 infirmiers libéraux, qui réalisent plus de 2 millions d'actes journaliers, constituent la première offre de soins de ville en France. Les principaux syndicats infirmiers (la fédération nationale des infirmiers - FNI, le syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux - SNIIL et convergence infirmière) estiment que les propositions de l'assurance maladie s'écartent des orientations arrêtées par le conseil de surveillance de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) visant à améliorer l'efficience du système de santé. En effet, la faiblesse de l'enveloppe financière proposée par l'assurance maladie leur paraît totalement déconnectée des enjeux liés au virage ambulatoire psalmodié par les tutelles et éloignée des besoins de la population. Face aux enjeux de l'accès aux soins des citoyens, plus particulièrement en milieu rural, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement face aux revendications des infirmiers libéraux.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 13/12/2018
La profession infirmière a récemment bénéficié d'avancées notables, d'abord graduellement par le développement de protocoles de coopération, notamment dans le secteur ambulatoire avec le dispositif « Asalée » qui a été étendu dans le cadre du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins et de façon plus globale, par la reconnaissance de l'infirmier en pratique avancée, dont le cadre juridique a été fixé par les décrets du 18 juillet 2018. Le champ de l'exercice infirmier en pratique avancée cible particulièrement le suivi des pathologies chroniques, de l'oncologie et de l'insuffisance rénale chronique. D'autres champs, tel celui de la psychiatrie, vont faire l'objet de prochains travaux. Les premières infirmières diplômées en pratique avancée par les universités accréditées en octobre 2018 mettront leurs compétences élargies au service des usagers du système de santé dès septembre 2019. Dernièrement, le décret et l'arrêté du 25 septembre 2018 ont permis aux infirmières d'élargir leur compétence en matière de vaccination antigrippale. Le dispositif du bilan de soins infirmiers, actuellement expérimenté dans onze départements, vise à améliorer l'évaluation par l'infirmier des besoins en soins des patients dépendants et l'organisation de leur maintien à domicile en favorisant la coordination des soins avec le médecin traitant. Le devenir de cette expérimentation relève du dialogue entre l'assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession. Relèvent également des négociations conventionnelles entre les syndicats d'infirmières libérales et l'assurance maladie les modifications à la nomenclature. Ces négociations vont reprendre début décembre après une période d'interruption. Enfin, le processus d'universitarisation se poursuit en lien étroit avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Par ailleurs, différentes mesures retenues et annoncées par le Président de la République le 18 septembre 2018 pour la transformation du système de santé concernent l'exercice pluri-professionnel et son organisation en structure regroupée ou au sein d'une communauté professionnelle territoriale de santé en particulier. Ces orientations donnent aux infirmières toute leur place, notamment quand elles exercent dans le secteur libéral. Ainsi, une des missions prioritaires proposées aux communautés professionnelles territoriales de santé est le « maintien à domicile des personnes fragiles âgées ou poly pathologiques » : de par leur expertise et de leur présence très conséquente sur le terrain, les infirmiers libéraux auront un rôle de tout premier plan à jouer dans cette mission.
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