Question de Mme CHAUVIN Marie-Christine (Jura - Les Républicains) publiée le 25/10/2018
Mme Marie-Christine Chauvin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'état des négociations conventionnelles des infirmières libérales. Celle-ci considèrent en effet que les réponses apportées quant à l'avenir de cette profession essentielle pour la santé de nos compatriotes sur l'ensemble du territoire ne sont pas à la hauteur des enjeux. Cela concerne les relations entre caisses et infirmières, la mise à jour de la nomenclature, l'intégration de la prévention par les infirmières, la réflexion sur la iatrogénie au travers du bilan d'évaluation médicamenteux, l'attention portée à leurs frais professionnels : autant de questions qui nécessitent des réponses qui devraient se trouver dans les négociations en cours. Elle lui demande également ce qu'elle envisage face aux propositions qui ont été faites comme la création d'un nouvel acte avec une visite de surveillance clinique infirmière pour les patients opérés en chirurgie ambulatoire et pour les patients cancéreux ou le bilan de soins infirmiers, véritable évaluation de la dépendance.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 06/12/2018
La profession infirmière a récemment bénéficié d'avancées notables, d'abord graduellement par le développement de protocoles de coopération et notamment dans le secteur ambulatoire avec le dispositif « Asalée » qui a été étendu dans le cadre du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins et, récemment, de plus façon globale, par la reconnaissance de l'infirmier en pratique avancée, dont le cadre juridique a été fixé par les décrets du 18 juillet 2018. Le champ de l'exercice infirmier en pratique avancée cible particulièrement le suivi des pathologies chroniques, de l'oncologie et de l'insuffisance rénale chronique. D'autres champs, tel celui de la psychiatrie, vont faire l'objet de prochains travaux. Les premières infirmières en pratique avancée diplômées par les universités accréditées en octobre dernier mettront leurs compétences élargies au service des usagers du système de santé dès septembre 2019. Dernièrement, le décret et l'arrêté du 25 septembre 2018 ont permis aux infirmières d'élargir leur compétence en matière de vaccination antigrippale. Le dispositif du bilan de soins infirmiers, actuellement expérimenté dans onze départements, vise à améliorer l'évaluation par l'infirmier des besoins en soins des patients dépendants et l'organisation de leur maintien à domicile en favorisant la coordination des soins avec le médecin traitant. Le devenir de cette expérimentation relève du dialogue entre l'assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession. C'est également des négociations conventionnelles entre les syndicats d'infirmières libérales et l'assurance maladie que relèvent les modifications à la nomenclature. Ces négociations vont reprendre début décembre après une période d'interruption. Enfin, le processus d'universitarisation se poursuit en lien étroit avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Par ailleurs, différentes mesures retenues et annoncées par le Président de la République le 18 septembre 2018 pour la transformation du système de santé concernent l'exercice pluri-professionnel et son organisation en structure regroupée ou au sein d'une communauté professionnelles territoriale de santé en particulier. Ces orientations donnent aux infirmières toute leur place, notamment quand elles exercent dans le secteur libéral. Ainsi, une des missions prioritaires proposées aux Communautés professionnelles territoriales de santé est le « maintien à domicile des personnes fragiles âgées ou poly pathologiques » : de par leur expertise et de leur présence très conséquente sur le terrain, les infirmiers libéraux auront un rôle de tout premier plan à jouer dans cette mission.
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