Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 25/10/2018

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités de calcul de l'aide aux bovins allaitants. L'institut de l'élevage relève une baisse significative de 300 000 naissances bovines entre mars 2017 et mars 2018, une chute de natalité dont les conséquences sur les subventions versées aux éleveurs sont très importantes, notamment concernant l'aide aux bovins allaitants. En effet, l'attribution de la prime est notamment basée sur le ratio de productivité, à savoir le nombre de veaux par vache. Ce ratio est aujourd'hui de 0,8. Or, compte tenu de la forte baisse des naissances, la réduction des aides aux bovins allaitants est particulièrement sensible, mettant en péril certaines exploitations. Il lui demande donc de revoir le ratio de productivité et de l'abaisser à 0,6 pour correspondre aux réalités de terrain et soutenir l'élevage français.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 31/01/2019

L'aide aux bovins allaitants (ABA) est accordée aux 139 premières vaches d'un troupeau allaitant, respectant un taux de productivité (caractère allaitant) de 0,8 veau par vache. Ce seuil correspond à la moyenne française de la productivité des élevages. Ce n'est toutefois pas un critère d'inéligibilité : les éleveurs ne respectant pas ce seuil bénéficient de l'aide pour une partie de leurs vaches. L'ABA est une aide dégressive, structurée sur trois niveaux de montants unitaires qui s'appliquent par tranches en fonction du nombre de vaches. L'institut de l'élevage note une baisse de 300 000 naissances entre mars 2017 et mars 2018. Les raisons de cette baisse ne sont pas établies. Elle pourrait s'expliquer, en partie, par une baisse du nombre de femelles allaitantes et, principalement, par des avortements liés à des conditions météorologiques ou à des problèmes de fourrages et sanitaires ou par des retards de naissances. Pour autant, il n'est pas possible de mesurer l'impact de ces retards de naissances sur l'éligibilité des élevages à l'ABA. En effet, le seuil de 0,8 retenu pour l'accès à cette aide avait été fixé à un niveau ne remettant pas en cause l'éligibilité d'élevages subissant des aléas modérés. En outre, aucun élément objectif ne permet de justifier une baisse de ce seuil. Par ailleurs, des dérogations au respect de ce seuil peuvent être accordées au cas par cas lors de l'instruction, lorsque des cas de force majeure sont avérés. En tout état de cause, ce seuil ne conduit pas à exclure des éleveurs du bénéfice de l'aide mais seulement à plafonner l'effectif primé.

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