Question de M. DARNAUD Mathieu (Ardèche - Les Républicains) publiée le 23/11/2018
Question posée en séance publique le 22/11/2018
M. Mathieu Darnaud. Monsieur le ministre, l'an I du nouveau monde a vu l'avènement d'une de vos œuvres inachevées : la Conférence nationale des territoires, qui devait, selon le Président de la République, bâtir un pacte de confiance. Mais, comme il arrive parfois, hélas, dans une discussion, les élus ne sont pas venus vous dire ce que vous vouliez entendre. En revanche, eux ont entendu vos promesses rassurantes, démenties avec une célérité qui, je dois le dire, force le respect.
Las de ne pas être écoutés, les élus ont lancé un appel, celui de Marseille, resté quasiment sans réponse, si ce n'est un catalogue de bonnes intentions. Pourtant, ils avaient pris au sérieux le Président de la République quand, sûrement dans un moment d'égarement, celui-ci leur déclarait, il y a un an, au Congrès des maires : « Je m'engage à une chose, c'est venir chaque année rendre compte des engagements que je viens de prendre ». (C'est vrai ! sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)
M. François Grosdidier. Cela ne lui coûtait rien de le dire !
M. Gilbert Bouchet. Il a peur, désormais !
M. Mathieu Darnaud. Sincèrement, monsieur le ministre, on aurait imaginé mieux que ce renoncement pour soutenir les maires, lorsqu'on sait que la majorité d'entre eux ne souhaitent plus s'investir après 2020. Le candidat En Marche rêvait de changer le personnel politique, le Président Macron pourrait, malheureusement, être comblé !
Ma question est donc simple : alors que le dialogue est au point mort sans que de réelles avancées aient vu le jour, qu'envisagez-vous concrètement pour l'avenir de nos communes ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
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Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement publiée le 23/11/2018
Réponse apportée en séance publique le 22/11/2018
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur Darnaud, vous interrogez le Gouvernement sur le fait que le Président de la République n'est pas venu devant le Congrès des maires. Il avait dit qu'il rendrait des comptes. (Non ! sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.) Vous reconnaîtrez, monsieur le sénateur, que l'exercice auquel s'est prêté le Président de la République hier était non pas un dialogue artificiel, mais un dialogue direct. (Vives protestations sur de nombreuses travées.) Il a d'ailleurs été reconnu par tous les maires présents, y compris ceux de votre sensibilité politique, comme un vrai dialogue et une vraie écoute (Mêmes mouvements.), et non pas simplement un discours qu'il faut faire parfois devant les associations d'élus, mais qui, reconnaissons-le, ne prête pas beaucoup au dialogue.
Vous m'interrogez par ailleurs sur la Conférence nationale des territoires. Je vous rappelle que le Sénat et les associations d'élus étaient les premiers demandeurs de l'organisation d'une telle conférence, lieu de dialogue entre l'État et les collectivités locales. C'est une nouvelle méthode de travail qui, reconnaissons-le, pour l'instant, pour diverses raisons, dont certaines que vous avez évoquées, n'a pas fonctionné.
Le Gouvernement, comme l'ont dit le Premier ministre, le Président de la République et les ministres concernés, laisse la porte ouverte. Il souhaite que la Conférence nationale des territoires soit le lieu du dialogue entre les collectivités locales.
Il faut construire une forme de routine, de dialogue régulier au sein de cette conférence qui aura deux formats, comme l'indiquera le Premier ministre : un format complet présidé par le Premier ministre, un format restreint ou bureau, sous la présidence de la ministre de la cohésion des territoires, qui réunira les présidents des deux délégations parlementaires et un représentant de chaque association d'élus.
M. Gilbert Bouchet. Paroles, paroles
M. Marc Fesneau, ministre. Le Gouvernement souhaite que chaque association d'élus y soit représentée. Enfin, des groupes thématiques y seront créés pour aborder, sujet par sujet, les questions territoriales concrètement.
Monsieur le sénateur, vous avez raison, il y a un besoin de dialoguer. Les associations d'élus le réclament, l'Association des maires de France le demande et, plus important encore, les citoyens le veulent.
M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.
M. Marc Fesneau, ministre. Il n'y aurait rien de pire que l'État et les collectivités locales ne dialoguent pas. Nous avons des sujets concrets à résoudre et personne ne le comprendrait. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. Mme Denise Saint-Pé applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour la réplique.
M. Mathieu Darnaud. Monsieur le ministre, il est temps d'arrêter la mystification. Arrêtez de dire que tout est sur la table. Il est temps de passer aux actes. Faites-le en prenant vos responsabilités, comme nous avons pris les nôtres en formulant trente propositions (L'orateur brandit un rapport d'information du Sénat.) pour revitaliser les communes, réaffirmer le principe de subsidiarité (Mme Françoise Gatel applaudit.), adopter le principe « qui décide paye » et toiletter, comme vous l'avez dit, la fameuse loi NOTRe, si décriée. Aujourd'hui, c'est à vous de prendre vos responsabilités et d'agir ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
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