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Centrale nucléaire de Bugey

15e législature

Question écrite n° 07505 de Mme Martine Berthet (Savoie - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 - page 5513

Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le danger que représente la centrale nucléaire de Bugey.
Les professionnels tirent la sonnette d'alarme pour alerter les pouvoirs publics depuis des mois sur un éventuel incident nucléaire. En effet, il existe de réels problèmes d'entretien et de vétusté des équipements. En outre, la centrale nucléaire est implantée sur une faille sismique et un radier qui laissent entrevoir l'impossibilité de contenir un cœur en fusion.
Après quarante années de fonctionnement, les réacteurs de la centrale de Bugey montrent des signes manifestes de fatigue et ne semblent plus conformes aux normes contractuelles et réglementaires.
16 millions de personnes sont directement menacées notamment la grande métropole de Lyon, la région Auvergne-Rhône-Alpes et la Suisse. Les dommages seraient dévastateurs et irréversibles pour la France entière.
Il est indispensable de donner les moyens aux centrales nucléaires de rester opérationnelles et en parfait état de marche afin que la sécurité soit optimale. Les plus vieilles centrales nucléaires doivent être mises à l'arrêt. C'est le cas de Bugey qui deviendra la plus vieille centrale de France après la fermeture de celle de Fessenheim.
Aussi, elle lui demande comment il entend agir pour garantir une sécurité nucléaire maximale.



Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3094

La sûreté nucléaire est une priorité absolue pour le Gouvernement. L'autorité de sûreté nucléaire (ASN), créée par la loi n° 2006-686 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire du 13 juin 2006, dite loi TSN, est une autorité administrative indépendante assurant, au nom de l'État, les missions de contrôle en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. L'ASN est ainsi chargée de vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités qu'elle contrôle, et peut également prendre des sanctions administratives. La centrale nucléaire du Bugey est constituée de quatre réacteurs à eau sous pression d'une puissance de 900 MWe chacun, mis en service en 1978 et 1979. Les réacteurs n° 2 et 3 constituent l'installation nucléaire de base (INB) n° 78, les réacteurs n° 4 et 5 constituent l'installation nucléaire de base (INB) n° 89. Le site du Bugey comprend également un réacteur de la filière graphite-gaz (UNGG), Bugey 1, mis en service en 1972 et arrêté en 1994, actuellement en cours de démantèlement. Enfin, le site est doté d'un magasin interrégional (MIR) de stockage du combustible. Conformément aux dispositions de l'article L. 593-18 du code de l'environnement, EDF a procédé entre 2010 et 2013 aux troisièmes réexamens périodiques des réacteurs 2 à 5 de la centrale nucléaire du Bugey. Ces réexamens périodiques avaient pour but, d'une part, d'examiner en profondeur l'état des installations afin de vérifier qu'elles respectent bien l'ensemble des règles qui leur sont applicables et, d'autre part, d'améliorer leur niveau de sûreté en comparant notamment les exigences applicables à celles en vigueur pour des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents et en prenant en compte l'évolution des connaissances ainsi que le retour d'expérience national et international. À cette occasion, EDF a également présenté un état précis du vieillissement de ces quatre réacteurs, visant à démontrer l'aptitude à la poursuite du fonctionnement de ce réacteur dans des conditions satisfaisantes de sûreté après leur troisième réexamen de sûreté. Conformément à l'article L. 593-19 du code de l'environnement, EDF a adressé à l'ASN les quatre rapports de conclusions du réexamen périodique des réacteurs 2 à 5 de la centrale nucléaire du Bugey après trente années de fonctionnement. Au vu des conclusions des troisièmes réexamens périodiques, l'ASN a considéré que les quatre réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey étaient aptes à poursuivre leur exploitation jusqu'au quatrième réexamen périodique, tout en encadrant ces poursuites de fonctionnement de prescriptions complémentaires auxquelles doit satisfaire EDF. Ces processus de réexamen périodique se sont conduits parallèlement aux évaluations complémentaires de sûreté prescrites en 2011 par l'ASN à EDF à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi et qui ont conduit l'ASN à émettre en 2012 des prescriptions complémentaires notamment pour l'ensemble des dix-neuf centrales nucléaires d'EDF. Les troisièmes réexamens périodiques des réacteurs 2 à 5 de la centrale nucléaire du Bugey comprenaient un volet lié au risque sismique et à la démonstration de la conformité des réacteurs au référentiel réglementaire applicable, à savoir la règle fondamentale de sûreté 2001-01 : les réacteurs 2 à 5 de la centrale nucléaire du Bugey doivent ainsi désormais résister à un niveau de séisme correspondant au séisme majoré de sécurité de magnitude 6,0. Le processus associé au quatrième réexamen des centrales nucléaires du palier 900 MWe d'EDF comprenant la centrale nucléaire du Bugey fait actuellement l'objet d'une concertation portée par le haut comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire. Le site Internet de cette consultation est le suivant : https://concertation.suretenucleaire.fr. Le public était invité à formuler ses observations dans le cadre de cette concertation jusqu'à la fin du mois de mars 2019. Pour la centrale nucléaire du Bugey, trois réunions publiques ont d'ores et déjà été organisées les 12 novembre et 19 décembre 2018, ainsi que le 19 mars 2019. Enfin, conformément à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, les dispositions proposées par EDF dans le cadre de la poursuite de fonctionnement des réacteurs 2 à 5 de la centrale nucléaire du Bugey après leur quatrième réexamen périodique seront soumises à une enquête publique. Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, suit avec beaucoup d'attention les mesures prises par l'ASN pour garantir la sûreté nucléaire en général et de la centrale nucléaire de Bugey en particulier. Par ailleurs, le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) que le Gouvernement a mis à la consultation le 25 janvier 2019 prévoit, pour atteindre l'objectif de 50 % d'électricité d'origine nucléaire dans le mix en 2035, l'arrêt de quatorze réacteurs nucléaires d'ici 2035, dont ceux de la centrale de Fessenheim. La version définitive de la PPE identifiera les sites sur lesquels ces fermetures interviendront prioritairement. Dans ce cadre, le Gouvernement a demandé à EDF de lui transmettre durant la période de consultation de la PPE une liste de sites concernés en privilégiant les arrêts de réacteurs ne conduisant à l'arrêt complet d'aucun site afin de minimiser les impacts sociaux et économiques de ces fermetures. Le site de Bugey fait partie de la liste des sites identifiés en priorité par l'État pour définir les douze réacteurs à fermer dans le cadre de son analyse préliminaire établie sur la base de l'âge des sites, de la date de leurs visites décennales, et de la vision industrielle et économique décrite par EDF dans sa contribution au débat public sur la PPE.