Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains-A) publiée le 01/11/2018
M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la décision prise récemment par le conseil d'administration de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) de fermer 38 centres de formation, dont celui de Montargis.
Cette décision, annoncée le 18 octobre 2018 et prise sans aucune concertation préalable avec les élus locaux et les conseils régionaux va, si elle se confirme, porter un coup très rude à la formation des demandeurs d'emploi. Elle est d'autant plus incompréhensible, dans le cas de Montargis, que le bassin d'emploi concerné souffre d'un taux de chômage élevé (plus de 15 %), très supérieur à la moyenne nationale, d'un réel déficit de l'offre de formation et d'un éloignement significatif des autres structures de formation de l'AFPA dans le Loiret, situées dans la métropole orléanaise.
La forte augmentation (+3,3 %) du nombre de demandeurs d'emploi dans le Loiret au cours du troisième trimestre 2018 rend cette situation encore plus inacceptable.
Il est navrant de constater l'absence de prise en compte des réalités locales de l'emploi dans les décisions de restructuration adoptées par l'AFPA.
Il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement d'obtenir de l'AFPA un moratoire accompagné d'un réexamen du plan de fermetures programmées des centres de formation et, à défaut, quelles mesures compensatoires sont envisagées pour maintenir l'offre de formation au niveau nécessaire dans le bassin d'emploi de Montargis.
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Réponse du Ministère du travail publiée le 06/12/2018
L'attention de la ministre du travail a été appelée sur la situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) dans le cadre du projet de plan de réorganisation présenté le 18 octobre 2018 aux instances représentatives du personnel ainsi qu'au conseil d'administration de l'Agence et plus particulièrement sur les conséquences sur l'offre de formation jusqu'à présent dispensée par le centre de formation de Montargis. En premier lieu, ce projet prend en compte une réalité économique et financière très difficile qui s'est traduite par un cumul de pertes entre 2012 et 2016 s'élevant à 723 millions d'euros et à une prévision de plus de 70 millions de pertes d'exploitation en 2018. Cette dégradation est d'autant préoccupante qu'elle intervient sur un marché, celui de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi, qui n'a connu aucune évolution à la baisse pendant la période. Elle se manifeste en particulier par une perte significative entre 2012 et 2018 des parts de marché de l'AFPA dans les appels d'offre des conseils régionaux (- 33 %). Cette tendance se rencontre également en région Centre-Val-de-Loire avec une baisse de - 22,3 % pendant la dernière période. Le projet de plan de réorganisation proposé par la direction générale correspond donc à une nécessité pour permettre au premier organisme public de formation professionnelle de redevenir compétitif, de renforcer son rôle au sein du service public de l'emploi et de s'adapter aux besoins des territoires et des personnes en emploi ou en recherche d'emploi. À ce jour, le plan de réorganisation de l'AFPA est à l'état de projet et fait actuellement l'objet d'une consultation des représentants du personnel tant au niveau national que régional. À ce titre, et pendant toute la durée durant laquelle les instances représentatives du personnel seront consultées, le Gouvernement veillera au respect des conditions d'examen de ce projet au sein des instances de dialogue social de l'AFPA. Par ailleurs, la mise en uvre de ce plan de réorganisation relève de la compétence de la direction générale, le conseil d'administration de l'AFPA étant pour sa part appelé à se prononcer sur les orientations annuelles et pluriannuelles, notamment celles prévues dans le futur contrat d'objectifs et de performance. S'agissant enfin de l'offre de formation sur les bassins d'emploi concernés par des fermetures de sites, l'AFPA continuera d'intervenir sur tous les territoires concernés, grâce au développement d'une offre mobile et innovante afin de tenir compte des contraintes de mobilité que peuvent rencontrer les actifs, salariés et demandeurs d'emploi partout où la situation de l'emploi le justifie.
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