Question de M. CAPUS Emmanuel (Maine-et-Loire - Les Indépendants) publiée le 22/11/2018

M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture annoncée par l'État des centres d'information et d'orientation (CIO).

Ces centres d'accompagnement professionnel et personnalisé offrent un service de qualité pour les jeunes et leurs familles qui peuvent obtenir gratuitement les réponses à leurs interrogations.
Ce sont des lieux de ressources très riches où des professionnels qualifiés et engagés (animateurs, psychologues…) apportent les informations nécessaires aux différents publics.

Indépendants des structures scolaires, ils garantissent ainsi une prise en charge personnalisée et discrète.

Dans le département de Maine-et-Loire, la ville de Saumur lui a fait part de sa vive inquiétude et de son désarroi. Elle espère le maintien de son CIO situé en centre-ville qui s'adresse aux Saumurois mais également à l'ensemble de la communauté d'agglomération. La ville ne saurait se priver de ce service public reconnu pour sa qualité et qui apporte un véritable soutien aux jeunes et à leur famille parfois en situation difficile.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que compte faire le Gouvernement pour tenir compte des spécificités locales.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 14/02/2019

Le diagnostic est partagé sur une orientation qui ne fonctionne pas de façon satisfaisante en France. Face à ce constat, le Gouvernement entend apporter des réponses mieux adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève, tout au long de la scolarité. Cette nouvelle conception de l'orientation passe par un nouveau partage de compétences entre l'État et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation tout au long de la scolarité. En application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 sur « la liberté de choisir son avenir professionnel », un décret modifiera les dispositions réglementaires du code de l'éducation pour préciser les missions des régions en matière d'information dans le domaine de l'orientation. Les régions pourront organiser des actions d'information sur les métiers et les formations pour accompagner le parcours d'orientation des élèves dès cette année. Dans ce contexte, l'État concentrera son action dans les établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes pédagogiques. Les professeurs et les psychologues de l'éducation nationale auront vocation à voir leur rôle renforcé en matière d'accompagnement à l'orientation. Le décret précisera que, « pendant la scolarité en collège et en lycée, les régions organisent, en lien avec les services de l'État, des actions d'information sur les métiers, les formations et sur la carte des formations qui y préparent » et que « les psychologues de l'éducation nationale, les conseillers principaux d'éducation et les enseignants participent à la diffusion de cette information et contribuent à son appropriation par les élèves et leurs représentants légaux ». Afin d'accompagner la mise en œuvre de cette nouvelle politique d'orientation, une mission d'expertise et de préfiguration a été confiée par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à Nathalie Mons, présidente du conseil national d'évaluation du système scolaire, et Pascal Charvet, inspecteur général honoraire de l'éducation nationale. Dans le cadre de cette mission, une réflexion est engagée sur la définition des lignes directrices de l'évolution de la carte des CIO, en lien avec les régions. Sans remettre en cause l'obligation légale (art. L. 313-4 du code de l'éducation) de maintenir au moins un centre public d'orientation dans chaque département, la réflexion tient compte à la fois des nouvelles missions dévolues aux régions et de la nécessité de rapprocher les psychologues de l'éducation nationale des établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes éducatives. La future carte des CIO prendra en compte les spécificités locales en permettant notamment de donner informations et conseils aux différents publics, sans les contraindre à de trop longs déplacements. Les conclusions de la mission seront rendues d'ici la fin du premier trimestre 2019.

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