Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 22/11/2018

M. Daniel Gremillet interroge M. le Premier ministre sur les menaces de fermeture qui pèsent sur la ligne ferroviaire Épinal-Saint-Dié-des-Vosges à compter du 22 décembre 2018.

La ligne Épinal-Strasbourg relie le chef-lieu du département, Épinal, à Strasbourg, capitale européenne et capitale de région. Si des travaux d'importance majeure ont permis la reprise du service ferroviaire entre Saint-Dié-des-Vosges et Saales en septembre 2018, la perspective de la fermeture du trafic entre Épinal et Saint-Dié-des-Vosges plane toujours sur les usagers du train au détriment de l'attractivité des territoires et des bassins de vie économique. Le 12 novembre 2018, des agents de la SNCF sont allés à la rencontre des usagers pour les informer du nouveau dispositif mis en place dès le 23 décembre 2018 : quinze bus remplaceront les cinq trains qui reliaient les deux cités vosgiennes.

Le comité régional des services de transport – Nancy sud Vosges, les conclusions de l'étude de mobilité du territoire et de l'étude d'infrastructure menées par SNCF Réseau, l'absence de programmation de travaux dans le contrat de plan État-régions (CPER) 2015-2020 indiquent que le maintien d'un service public ferroviaire de qualité est fortement compromis dès la fin de l'année 2018.

Or le maintien de cette ligne de desserte fine répond à des enjeux d'aménagement du territoire, de développement économique et de transition énergétique. Les usagers du train sont viscéralement attachés, au quotidien, à ce mode de transport, les acteurs économiques sont très sensibles à la connexion du territoire où ils sont installés avec les villes voisines et, enfin, nos concitoyens sont attentifs à pouvoir trouver une réponse alternative à l'usage de la voiture d'autant que les impacts de la hausse du prix des carburants se répercutent directement sur le budget transport des ménages. Aujourd'hui, du fait d'une mobilité accrue des ménages, due à l'allongement des distances ou à la multiplication des trajets travail ou loisirs, la hausse du prix du carburant impacte fortement les dépenses des ménages.

Les travaux nécessaires à cette ligne sont évalués à 30 millions d'euros. Le président de la République a, lors de sa visite présidentielle, en avril 2018, à Saint Dié des Vosges, montré un intérêt au maintien de la ligne et donné l'assurance de réunir les moyens d'investir sur celle-ci le jour où la réforme ferroviaire serait faite. La loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire a été promulguée.

Aussi, il demande au Gouvernement de bien vouloir lui indiquer comment les engagements du président de la République seront tenus et quelles sont les mesures qu'il peut mettre en œuvre en collaboration avec SNCF Réseau pour envisager la rénovation nécessaire de cette ligne par le biais de moyens adaptés afin de la maintenir au-delà du 22 décembre 2018.

- page 5864

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire


Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 22/08/2019

En raison de la dégradation progressive de l'état de son infrastructure, en particulier dans le tunnel de Vanémont, la ligne Arches–Saint-Dié-des-Vosges est soumise à une suspension des circulations depuis le 22 décembre 2018, pour des raisons de sécurité. Dans l'attente de la remise en état de la ligne, une offre de substitution par autocar est mise en place par la région Grand Est, autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux, afin de proposer une alternative efficace aux usagers durant la suspension des circulations. Le Gouvernement s'est engagé pleinement en faveur des petites lignes ferroviaires, complémentaires du réseau structurant, afin de garantir la vitalité des territoires traversés et le transport quotidien de très nombreux Français. Lors d'un récent déplacement, le Président de la République a eu l'occasion de renouveler l'engagement particulier pris en avril 2018 lors de son déplacement dans les Vosges pour la sauvegarde de la ligne Épinal–Saint-Dié. Aussi, des travaux sont en cours afin de déterminer les solutions techniques, juridiques et financières à même d'assurer l'avenir de cette ligne. Une étude a été lancée dès l'automne 2018 en partenariat avec la région Grand Est et SNCF Réseau, incluant la recherche de modalités innovantes d'exploitation et de gestion de la ligne. Elle devra permettre de définir les meilleures réponses possibles pour assurer les trajets quotidiens des habitants de ces bassins de vie et d'emplois. L'état préoccupant de cette ligne est symptomatique de la situation difficile du réseau des lignes de desserte fine du territoire. Ce constat a donné lieu à la mobilisation de l'ensemble des partenaires du contrat de plan État-région (CPER), dans le cadre de l'avenant signé le 2 décembre 2016, qui a inscrit 65 M€ supplémentaires pour financer la remise en état des lignes régionales du Grand Est et traiter ainsi les situations les plus urgentes. Cependant, les besoins de remise à niveau des petites lignes ferroviaires s'élèvent à près de 7 milliards d'euros pour les dix prochaines années à l'échelle nationale, et à plus de 300 M€ pour la seule région Grand Est dans les cinq prochaines années. Aussi, une démarche de recensement des cas difficiles et de mise en place de solutions novatrices, en termes techniques et de gouvernance, est engagée au niveau national en lien avec les présidents de région et SNCF Réseau, afin de répondre aux préoccupations légitimes des usagers et, ainsi, assurer la sauvegarde de cette partie du réseau. Le Gouvernement a ainsi confié à M. François Philizot une mission visant à établir et partager avec les parties prenantes un état des lieux de la situation aux niveaux national et régional, à identifier les différentes solutions techniques, organisationnelles, financière et contractuelles pour assurer la pérennité des lignes de desserte fine des territoires, puis à décliner à l'échelle régionale les solutions ainsi identifiées. Il s'agit donc d'une démarche à la fois nationale et régionale, qui permettra de répondre aux problématiques spécifiques à chaque ligne de desserte fine des territoires et dont les propositions seront remises d'ici fin avril 2019. Enfin, comme l'a déclaré le Président de la République le 26 février devant les élus du Grand Est, la ligne Épinal–Saint-Dié-des-Vosges sera rouverte. Il importe désormais que l'ensemble des parties se mettent autour de la table afin d'élaborer un plan de financement des travaux, ainsi qu'un calendrier, pour répondre au plus vite aux besoins de mobilité des Vosgiens.

- page 4338

Page mise à jour le