Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 06/12/2018
M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de fermeture par le groupement hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO) du service de pédiatrie, de néonatalogie, des urgences pédiatriques et de réanimation.
Le GHCPO assure plus de 1 000 accouchements par an tandis que son service de pédiatrie ouvre ses 18 lits en saisonnalité (de 12 à 18 lits).
La population du périmètre concerné par le GHCPO est en augmentation continue et une partie de cette population présente des signes de fragilité sociale importante et manifeste.
Cette annonce a suscité un émoi considérable au sein du personnel, de la population et des élus.
La diminution du nombre de lits en secteur public dans notre département, alors que celui-ci voit sa population augmenter, entraîne un défaut de prise en charge des patients qui, démunis, sont alors contraints à un véritable parcours du combattant en soins, ou à renoncer à ceux-ci, ce qui est inacceptable.
Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre afin de lutter contre la désertification médicale publique dans ce territoire du Val-d'Oise, qui mérite un maintien du service public de soins accessible à tous.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 20/03/2019
Réponse apportée en séance publique le 19/03/2019
M. Arnaud Bazin. Monsieur le secrétaire d'État, au moment où l'accès aux soins figure dans les tout premiers thèmes du débat national, le groupement hospitalier Carnelle Portes de l'Oise, établissement valdoisien, fait l'objet de graves menaces, tant pour l'hôpital de Beaumont-sur-Oise que pour le site de Saint-Martin-du-Tertre.
Le plan de restructuration proposé, il y a quelques semaines, au comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins, ou Copermo, est en totale contradiction avec le projet médical partagé adopté en 2017. Il prévoit une casse sans précédent des services de cet hôpital : fermeture du service de néonatalogie, disqualifiant de fait la maternité de type II, malgré plus de mille accouchements par an ; fermeture des lits d'hospitalisation pédiatrique ; fermeture de la réanimation.
Si la population et les élus peuvent comprendre l'évolution de la chirurgie traditionnelle vers la chirurgie ambulatoire et la nécessaire et étroite collaboration avec l'hôpital de Pontoise, la disparition de services aussi essentiels est incompréhensible et inacceptable dans un bassin de vie de plus de 320 000 habitants à la démographie particulièrement dynamique, comprenant une importante population fragile, dépendante de l'hôpital public et peu mobile, alors même que ce territoire reste mal relié au site de Pontoise.
La restructuration mettrait à mal la sécurité sanitaire de très nombreux enfants de ce territoire, ainsi que la sécurité des parturientes et de leurs bébés.
S'agissant de Saint-Martin-du-Tertre, ce site est spécialisé dans les soins de suite et de réadaptation et dans les soins de longue durée. Après y avoir investi 35 millions d'euros dans la rénovation complète de deux bâtiments en extrémité, on nous dit aujourd'hui que ces derniers ne sont exploitables qu'en réhabilitant, pour environ 15 millions d'euros, le bâtiment de jonction qui n'a pas été traité.
Je vous pose donc deux questions.
Alors que l'administration semble encourager le départ des médecins de l'hôpital de Beaumont-sur-Oise, allez-vous maintenir, quitte à les redimensionner, les services indispensables à la population, à savoir les hospitalisations pédiatriques, la néonatalogie et la maternité de type II ?
Et avez-vous l'intention de fermer le site de Saint-Martin, après y avoir investi 35 millions d'euros, et d'assumer cet incroyable gaspillage ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le président, monsieur le sénateur, le groupement hospitalier de territoire Nord-Ouest-Vexin-Val-d'Oise, autrement appelé GHT NOVO, est composé vous l'avez évoqué de trois établissements : le centre hospitalier René-Dubos de Pontoise CHRD , le groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise GHCPO , dont fait partie le site de Beaumont-sur-Oise, et le groupement hospitalier intercommunal du Vexin.
Ces établissements connaissent aujourd'hui une situation financière fragile il est nécessaire de le rappeler. L'inscription au comité interministériel de performance et de modernisation de l'offre de soins, autrement appelé Copermo, a été motivée par la très forte dégradation de la situation d'exploitation de ces établissements, qui se cumule avec une situation de grande vétusté de certaines installations en dépit des réhabilitations qui ont pu avoir lieu sur plusieurs bâtiments.
Le projet de restructuration du GHT NOVO, validé par le passage devant ce Copermo en janvier 2019, repose sur une reconfiguration de l'offre de soins sur le territoire, structurée autour d'un projet médical ambitieux qui vise à garantir à la population la meilleure qualité de prise en charge, car c'est bien cela qui anime cette évolution.
Cette reconfiguration se justifie donc avant tout par des raisons de prise en charge, mais nous ne pouvons pas faire abstraction des aspects médico-économiques.
Cette restructuration du GHT NOVO ne prévoit pas la fermeture du site de Beaumont-sur-Oise, mais elle s'attache à le consolider, en offrant aux habitants une prise en charge de proximité et de qualité : maintien d'un service d'accueil des urgences et d'une activité de médecine pour adultes et enfants ; renforcement d'une maternité publique de territoire, dans la mesure où chaque future maman doit pouvoir accéder, quel que soit son lieu de résidence, à la même qualité de soins et de prise en charge, dans une sécurité totale ; création d'un service pédiatrique et de néonatalogie au sein du pôle femme-enfant de territoire, pôle qui est d'ores et déjà constitué. Je le redis, sur la question des maternités, c'est bien la sécurité qui anime nos réformes.
J'ajouterai deux éléments : la mutualisation des lits de soins critiques de réanimation pour adultes sur un seul site, au centre hospitalier René-Dubos, afin de garantir la qualité de prise en charge par des équipes hyperspécialisées et la poursuite de la structuration d'un pôle de chirurgie territoriale avec une équipe médicale d'anesthésie et de chirurgie qui interviendra sur les deux établissements.
Pour conclure, le GHCPO, en particulier son site de Beaumont-sur-Oise, continuera d'offrir aux habitants une prise en charge de premier recours de qualité et de proximité.
M. le président. La parole est à M. Arnaud Bazin, pour répondre à M. le secrétaire d'État.
M. Arnaud Bazin. Monsieur le secrétaire d'État, il ne faut pas confondre le GHT NOVO et l'hôpital de Beaumont-sur-Oise. Le GHT comprend bien une prise en charge pédiatrique, mais, selon les annonces qui ont été faites, elle serait positionnée sur le site de Pontoise. De ce fait, les familles qui ont des enfants, mais sont éloignées de Pontoise, se retrouveront en grande difficulté, voire en danger, car il faudra plus d'une heure à certaines personnes pour s'y rendre. Et encore : une heure pour ceux qui sont propriétaires d'une voiture, ce qui n'est pas le cas de toutes les familles.
L'absence d'urgences pédiatriques sur le site de Beaumont crée donc un véritable danger. Je compte sur vous pour prendre cette situation en compte.
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