Question de Mme ESTROSI SASSONE Dominique (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 30/01/2020
Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la brigade loup.
Lors d'une audition de 2019 au Sénat sur le projet de loi portant création de l'agence française de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, une loi qui est entrée en application au 1er janvier 2020, la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire avait expliqué que « la brigade loup est intégrée à l'agence française de la biodiversité et pérennisée au moins à court-moyen terme ».
Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, avait à l'occasion de plusieurs questions parlementaires en 2018 annoncé que « la pérennisation de la brigade loup existante laissera la possibilité aux collectivités territoriales de financer des brigades loup sous réserve qu'elles soient contrôlées par l'office national de la chasse et de la faune sauvage ».
Elle souhaite obtenir du Gouvernement l'assurance qu'aucune menace ne pèse sur l'existence de la brigade loup compte tenu de la fragilité de son financement voire de son transfert à la charge des collectivités locales.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 09/07/2020
Mise en place en 2015 par le Ministère en charge de l'écologie et intégrée à la Délégation interrégionale Alpes-Méditerranée-Corse de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), la brigade nationale d'intervention Loup assure plusieurs missions : la participation aux tirs de défense et de défense renforcée en appui à la protection des troupeaux, le suivi du loup en période hivernale, la réalisation occasionnelle de constats de dommages. Depuis 2017, elle assure également des actions de formation auprès des lieutenants de louveterie. Composée de 16 agents, elle s'est révélée particulièrement efficace dans la réalisation de ses missions et constitue un soutien de terrain très apprécié du monde pastoral. Bien que les autorités des départements concernés par le loup aient été invitées en 2018 à étudier la mise en place de brigades locales sous contrôle de l'ONCFS (sans suites à ce jour), le transfert de la brigade nationale à la charge des collectivités locales n'a jamais été envisagé. Sa pérennisation, prévue dans le plan national d'action sur le loup et les activités d'élevage 2018-2023, est effective depuis 2018 et est confirmée au sein de l'Office français de la biodiversité (OFB), auquel l'ONCFS a été intégré depuis le 1er janvier 2020. Aucune menace ne pèse donc sur son financement.
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