Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC) publiée le 13/02/2020
Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les comités relatifs à l'alimentation tels que l'observatoire et le conseil national.
La loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche a créé l'observatoire de l'alimentation. Il a pour mission d'éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur les évolutions de l'offre et de la consommation alimentaires. Son coût annuel est de 450 000 € par an.
Depuis lors, a été créé le conseil national de l'alimentation. Il s'agit d'une instance consultative indépendante chargée de présenter des avis sur la politique de l'alimentation (qualité, information du consommateur, nutrition, sécurité sanitaire
). En 2017, son coût était de 270 000 € et de 408 000 € en 2018.
Dans un souci de rationalisation des dépenses publiques et de simplification administrative, elle lui demande si le Gouvernement envisage la suppression de ces instances faisant doublon ou du moins, celle de l'une d'entre elles.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
La question est caduque
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