Question de M. TEMAL Rachid (Val-d'Oise - SOCR) publiée le 26/03/2020
Question posée en séance publique le 25/03/2020
M. Rachid Temal. Je souhaite avant tout avoir une pensée pour tous nos concitoyens, qu'ils soient confinés chez eux, touchés par la maladie, par le deuil, mais aussi pour l'ensemble de nos compatriotes qui assurent en ces jours des fonctions essentielles et vitales au fonctionnement de notre pays en termes de santé, d'entretien, d'alimentation, de sécurité, d'enseignement, de production ou encore de continuité du service public.
Face à cette crise sanitaire sans précédent, le Gouvernement, le Parlement et les collectivités ont dû adopter des mesures sanitaires strictes, mais vitales.
Alors que la période de confinement initialement annoncée sera prolongée, nous pouvons constater de premières conséquences économiques et sociales. Je pense à la tension naissante sur certains prix déjà visible dans l'Hexagone et dans les outre-mer. Il nous incombe donc d'être préparés dès à présent aux conséquences de la crise sur le pouvoir d'achat des Français. Nous devons anticiper cette situation et prendre des décisions immédiatement.
Dès lors, face à cette « inflation de crise », nous demandons au Gouvernement, en application de l'article 2 de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 votée dimanche, de bloquer, par décret, les prix des produits de première nécessité d'alimentation et d'hygiène. Nous demandons également au Gouvernement de mettre en place un dispositif pour maintenir le pouvoir d'achat des agriculteurs et des producteurs.
Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire quand sera pris ce décret de blocage temporaire des prix ?
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances publiée le 26/03/2020
Réponse apportée en séance publique le 25/03/2020
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur le sénateur Temal, permettez-moi d'abord de saluer tous ceux qui contribuent dans les commerces, petits et grands, dans les usines, sur les routes et dans les entrepôts à nourrir 67 millions de Français. Ils méritent un coup de chapeau !
Le Gouvernement suit l'évolution du prix des denrées alimentaires, notamment des produits frais. Une première analyse montre que moins de 10 % des produits frais ont augmenté de plus de 10 % durant la semaine du 16 au 22 mars. Ce sont les chiffres de Rungis.
Il faut bien sûr rester vigilant dans un contexte où les coûts de production et de transport pour amener ces produits au plus près des Français augmentent je pense notamment aux coûts logistiques. Comme vous le savez, les conditions de travail sont plus difficiles, mais il est également plus compliqué de transporter de la marchandise et de remplir à plein les camions.
Bien évidemment, il existe des mesures, notamment le dispositif des accords de modération des marges sur les fruits et légumes frais en application du code rural et de la pêche maritime. À ce jour, seize accords ont été signés par des enseignes. Ils ont été récemment activés pour les fraises rondes et gariguettes et pour les asperges.
En cas de flambée anormale, le Gouvernement peut prendre des mesures de fixation des prix en application du code de commerce. J'ai donc demandé à la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) de suivre de très près l'augmentation de ces prix.
L'enjeu qui est le nôtre est de nourrir les Français. Nous faisons un point tous les jours avec l'ensemble de la filière agroalimentaire, et nous nous assurons d'enlever tous les grains de sable qui bloquent l'acheminement des marchandises : cela va du manque de bras dans les fermes, dans le secteur logistique, dans les entrepôts et jusque dans la distribution. Il importe aussi, je veux le souligner, que les Français soient très solidaires dans la façon dont ils consomment.
M. le président. La parole est à M. Rachid Temal, pour la réplique.
M. Rachid Temal. Madame la secrétaire d'État, nous avons les uns et les autres le souci de nourrir 67 millions de personnes et de permettre à notre filière agricole de pouvoir travailler. J'entends ce que vous me dites, mais je vous demande d'anticiper. Nous enregistrons déjà sur les marchés et dans les magasins des augmentations de prix. J'espère que la logique que nous avons adoptée collectivement sur les tarifs pourra être activée. On l'a fait pour le gel hydroalcoolique, mais il faudrait également activer cette clause pour d'autres produits, y compris en outre-mer.
- page 2842
Page mise à jour le